Rapport d'information n° 123 (2012-2013) de M. Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 13 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. SOIXANTE ANS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : LES FAITS PRÉCÈDENT LE
DROIT
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A. LE TEMPS DES BALBUTIEMENTS
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B. L'ACTION EXTÉRIEURE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAPITRE INACHEVÉ DES
PREMIÈRES LOIS DE DÉCENTRALISATION
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C. LA LOI N° 92-125 DU 6 FÉVRIER 1992
RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE :
VERS UNE CONSOLIDATION JURIDIQUE
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D. L'INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF :
L'INTÉRÊT LOCAL
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E. LA LOI THIOLLIÈRE : LOI RELATIVE AU
RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN
MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
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F. LES INTERROGATIONS NÉES DE LA LOI DU 16
DÉCEMBRE 2010
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A. LE TEMPS DES BALBUTIEMENTS
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II. LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : DES ACTIONS MULTIPLES ET DIVERSES SUR LES
CINQ CONTINENTS, TÉMOIGNANT DU SAVOIR-FAIRE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. UN NOMBRE CROISSANT DE COLLECTIVITÉS
PARTICIPANTES
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1. 4 800 collectivités
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2. L'existence d'un réel savoir-faire et
d'une valeur ajoutée des actions menées par les
collectivités territoriales
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3. Le ministère des Affaires
étrangères et européennes, l'Agence française de
développement, l'Union européenne, Cités Unies
France : 4 partenaires des collectivités territoriales
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1. 4 800 collectivités
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B. DES SECTEURS D'INTERVENTION
DIVERSIFIÉS
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C. DES OUTILS JURIDIQUES POLYVALENTS POUR
RÉPONDRE AU MIEUX AUX BESOINS
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D. LES LEVIERS ET MODALITÉS D'ACTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. UN NOMBRE CROISSANT DE COLLECTIVITÉS
PARTICIPANTES
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III. RÉPONDRE AUX PRINCIPAUX ENJEUX DE LA
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
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A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT
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B. MIEUX INFORMER SUR LES EFFETS POSITIFS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ FRANÇAISE DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
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C. OPTIMISER LES MOYENS HUMAINS, FINANCIERS ET
JURIDIQUES
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1. L'évaluation : un outil
sous-estimé au service des collectivités
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2. La coordination et la mutualisation des
actions : l'avenir de la coopération décentralisée
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a) La Commission nationale de coopération
décentralisée, instance de dialogue au niveau national
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b) L'atlas de la décentralisation :
une base de données cartographiée à
compléter
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c) La bourse à projets de
collectivités territoriales
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d) Les groupes pays, espace de dialogue et de
concertation
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e) Les réseaux régionaux
multi-acteurs, dispositifs d'échange et d'appui au niveau
régional pour l'ensemble des acteurs de la coopération
internationale
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f) Le volet coopération
décentralisée des plans Etats-régions, l'incitation
à mener des actions de coopération
décentralisée
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g) Les ambassades, soutien de la
coopération décentralisée à
l'étranger
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a) La Commission nationale de coopération
décentralisée, instance de dialogue au niveau national
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3. L'obtention des visas : un obstacle aux
actions de coopération décentralisée
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1. L'évaluation : un outil
sous-estimé au service des collectivités
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D. VALORISER LA SPÉCIFICITÉ DE
L'APPORT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT, DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
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A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT
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I. SOIXANTE ANS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : LES FAITS PRÉCÈDENT LE
DROIT
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LEXIQUE
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ANNEXES
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Annexe 1 : Examen du rapport par la
Délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, le 13 novembre 2012
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Annexe 2 : Listes des propositions
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Annexe 3 : Liste des personnes
auditionnées
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Annexe 4 : Statistiques
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Annexe 5 : Document de travail de l'ambassade
de France au Niger sur les coopérations décentralisées
dans ce pays
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Annexe 6 : Atlas français de la
coopération décentralisée : le Cambodge (juin
2011)
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Annexe 1 : Examen du rapport par la
Délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, le 13 novembre 2012