b) Un exemple d'application pour la sécurité civile : la charte internationale « espace et catastrophes majeures »

La charte est une coopération internationale entre agences spatiales, mettant à disposition leurs ressources satellites pour les opérations de secours et d'urgence lors de la survenue de catastrophes majeures.

Le but de la charte est d'une part, d'activer en urgence un système spatial unifié et coordonné d'acquisition d'images optiques et radar, et, d'autre part, de fournir gratuitement les données spatiales en résultant.

La charte a été créée en 1999 par l'ESA et par le CNES. Elle réunit à ce jour 15 agences : NOAA (National oceanic and atmospheric administration) et USGS (US Geological Survey) aux Etats-Unis, Eumetsat, les agences spatiales du Canada, d'Inde, Argentine, Japon, Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Corée du Sud, Brésil, Russie, à l'exception notable de l'Italie.

Entre 2000 et 2011, la Charte a été activée à 324 reprises, pour des inondations (48 %), ouragans (16%), séismes (12 %), éruptions volcaniques, incendie, marée noire...

45 « utilisateurs autorisés » dans 39 pays et 3 « organismes coopérants » peuvent déclencher directement la Charte ; ce sont plus de 70 pays qui ont pu accéder à la Charte par le biais des utilisateurs autorisés ou de l'ONU. Le dispositif mis en place par la Charte fournit en réalité des services dans le monde entier. Il a permis aux agences spatiales de démontrer l'intérêt des données satellitaires dans la gestion des catastrophes.

Lors du séisme qui s'est produit à Haïti le 12 janvier 2010, le déclenchement de la Charte a permis l'obtention rapide d'informations cartographiques. Une cartographie de l'impact du séisme a été établie moins de deux jours après sa survenue.

CHRONOLOGIE DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CARTOGRAPHIE D'IMPACT DU SÉISME
DU 12 JANVIER 2010 (HAÏTI)
DANS LE CADRE DE LA CHARTE « ESPACE ET CATASTROPHES MAJEURES »

H : Séisme

H+1 : Activation de la Charte

H+17 : Première acquisition de données

H+27 : Première carte de crise

H+41 : Première cartographie d'impact

Le programme GMES doit permettre de progresser dans la gestion des situations d'urgence, grâce aux services opérationnels associés. Les infrastructures spatiales du programme, qui en constituent une partie essentielle, mais pas la totalité, fourniront des informations utiles à la gestion de crises en Europe ou dans le reste du monde. Un service dédié à cette gestion d'urgence a été mis en place par la Commission européenne en 2012, prenant la suite du programme européen Safer (EMS 73 ( * ) ). A terme, et notamment lorsque les satellites de GMES auront été mis en service, un accord pérenne Charte / GMES devra être trouvé. Les sécurités civiles souhaitent par exemple de plus en plus accéder aux images elles-mêmes, en plus des cartes, ce qui n'est pas prévu par GMES.

Orientations

- Poursuivre activement la mise en place des infrastructures du programme GMES, afin d'assurer la continuité de production et l'homogénéité des données d'observation de la Terre

- Mettre en place le pilotage nécessaire à l'entrée en phase opérationnelle des applications et services GMES

- Confirmer la compétence européenne dans le domaine de l'« exploration de la Terre » en mettant en place tant l'infrastructure que les services nécessaires pour que l'Europe devienne une référence dans l'évaluation du changement global


* 73 Emergency management service

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