B. DES MISSIONS HÉTÉROGÈNES EN AUGMENTATION CONSTANTE
Conformément à l'article L. 5223-1 du code du travail, l'OFII est chargé « du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France ».
Il a également pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
- à l'entrée et au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;
- à l'accueil des demandeurs d'asile ;
- à l'introduction en France, au titre du regroupement familial, du mariage avec un Français ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ;
- au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ;
- au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ;
- à l'intégration en France des étrangers bénéficiant d'un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en oeuvre des dispositifs d'apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d'autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour.
Au total, l'action opérationnelle de l'OFII peut donc être regroupée en quatre branches principales : l'immigration, l'intégration, l'accueil des demandeurs d'asile et l'aide au retour et à la réinsertion. Le contrat de performance signé par l'État et l'OFII le 19 juillet 2010 reprend l'ensemble de ces missions confiées à l'office, et les assortit d'objectifs stratégiques et d'objectifs de performance.
1. L'immigration
L'action de l'OFII en matière d'immigration se déploie essentiellement à travers l'enregistrement et la validation des visas long séjour valant titres de séjour (VLS-TS) . En effet, le décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 a prévu que les visas de long séjour, d'une durée comprise entre trois mois et un an 1 ( * ) , valent titres de séjour sans que le titulaire ait besoin de faire une demande de carte de séjour auprès de la préfecture. Depuis juin 2010, il revient à l'OFII de valider ces visas, après l'arrivée en France du titulaire. Dans ce cadre, l'office est chargé du traitement des demandes d'attestation nécessaires à l'obtention du visa depuis le pays d'origine, ainsi que de la validation du visa, pour laquelle le titulaire est convoqué par l'OFII dans les trois mois suivant son arrivée en France.
Au total, 100 383 VLS-TS ont été validés par l'OFII en 2011 , année d'achèvement de la mise en place, notamment informatique, du dispositif. Il mobilise 60 ETPT de l'OFII , mais aurait permis, selon ce dernier, d'en libérer 80 en préfectures, qui ont pu être redéployés sur d'autres tâches, en particulier la naturalisation.
Par ailleurs, au titre de l'immigration, l'OFII est également chargé de l'organisation et du financement des visites médicales auxquelles tout migrant est soumis lors de son arrivée en France ou, dans certains cas, dans le pays d'origine. En 2011, 221 630 visites médicales ont été pratiquées dans ce cadre, dont 182 030 en France.
* 1 Les VLS-TS recouvrent les visas « vie privée et familiale », « visiteur », « étudiant », « salarié », « travailleur temporaire », à l'exclusion des Algériens et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles.