D. LE RÉGIME ATTRACTIF ET PEU PERSONNALISÉ DES AIDES AU RETOUR ET À LA RÉINSERTION,
1. Assistance en CRA et aide matérielle et financière au retour : les missions de l'OFII
La politique d'aide au retour et à la réinsertion dont l'OFII est responsable recouvre en réalité trois types d'actions.
Il s'agit tout d'abord de l'écoute et l'assistance sociale aux personnes retenues en centres de rétention administrative (CRA) . Des agents de l'office sont ainsi chargés, dans chaque centre, d'accueillir et d'écouter les étrangers retenus, ainsi que de les informer sur la procédure et sur les possibilités d'aides. Plusieurs associations auditionnées ont fait état du caractère parfois limité de l'assistance fournie par l'OFII dans certains CRA, restreint à un simple accueil formel .
L'OFII est également responsable du dispositif des aides financières versées aux personnes retournant dans leurs pays d'origine. Ces aides peuvent être de deux types :
- l'aide au retour volontaire (ARV), qui a bénéficié à 4 726 personnes en 2011, soit 30 % des retours organisés . L'ARV s'adresse aux personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), en situation irrégulière depuis plus de trois mois. Il s'agit notamment de populations irakiennes, chinoises, russes, kosovares, afghanes et algériennes. L'ARV comprend le financement d'une aide de 2 000 euros par adulte seul ou de 3 500 euros par couple , ainsi que de 1 000 euros par enfant mineur jusqu'au troisième enfant inclus, et de 500 euros à partir du quatrième enfant ;
- l'aide au retour humanitaire (ARH), qui a bénéficié à 10 608 personnes en 2011, soit 67 % des retours organisés . L'ARH s'adresse aux étrangers qui ne sont pas soumis à une procédure d'expulsion, en situation de dénuement ou de grande précarité ou n'entrant pas dans le champ de l'ARV. Il s'agit, principalement, des populations Roms d'origines roumaine et bulgare . L'ARH comprend une aide financière de 300 euros par adulte et de 100 euros par mineur .
Par ailleurs, il existe une aide au retour sans assistance financière , qui a concerné 506 personnes en 2011 (soit 3 % des retours). Tous types d'aides confondus, ce sont au total 15 840 retours volontaires qui ont été organisés en 2011 , contre 14 054 en 2010.
Enfin, pour l'ensemble des personnes ainsi aidées, l'OFII fournit une assistance matérielle à la préparation du voyage de retour dans le pays d'origine . Dans ce cadre, l'OFII prend en charge le rassemblement des bagages des personnes retenues ; il finance et organise également le voyage.
Par ailleurs, l'opérateur finance des projets de réinsertion économique , pour un montant de 5,7 millions d'euros en 2011, en augmentation significative par rapport à 2010, où il s'était établi à seulement 3 millions d'euros.
Le coût complet des actions d'aide au retour et d'aide à la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine s'est élevé à 34,3 millions d'euros, dont 26,8 millions d'euros au titre des aides directes versées .