C. LE RÔLE CROISSANT DE L'OFII DANS L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
L'OFII intervient à deux titres dans la procédure d'accueil des demandeurs d'asile : le pilotage du dispositif national d'accueil et le premier accueil des demandeurs .
Ensemble, ces deux interventions ont représenté un coût de 12,7 millions d'euros en 2011, dont 6,7 millions d'euros de dépenses d'intervention (subventions aux associations prestataires) . Ce montant est à mettre en regard du coût total du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, qui représente environ 500 millions d'euros en 2011.
1. Le pilotage d'un dispositif national sous contraintes
L'OFII est tout d'abord chargé du pilotage du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (DNA). En d'autres termes, l'office assure la régulation et la répartition interrégionale des 21 410 places actuellement disponibles dans les 274 centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) . Cette régulation s'effectue dans un contexte de hausse constante du nombre de demandeurs d'asile : ainsi, à la fin de l'année 2011, plus de 54 545 demandeurs d'asile sont en cours de procédure au sein du dispositif national d'accueil, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2010. 20 993 d'entre eux sont hébergés dans des CADA , qui présentent un excellent taux d'occupation de 98 %.
S'agissant du DNA, la performance de l'action de l'OFII est mesurée par les indicateurs 2.1 et 2.2 du rapport annuel de performances, relatifs respectivement au « pourcentage d'hébergement en CADA des demandeurs d'asile en cours de procédure et remplissant les conditions pour cet hébergement » et au « pourcentage de places de CADA occupées au 31 décembre par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées ». Sur ces deux indicateurs, le taux est en légère baisse en 2011 par rapport à 2010, témoignant de la difficulté de pilotage du dispositif dans un contexte doublement contraint, par le nombre limité de places en CADA d'une part et par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile d'autre part .
2. La prise en charge mal définie du premier accueil des demandeurs d'asile
Depuis le 1 er janvier 2010, l'État a délégué à l'OFII la responsabilité du premier accueil des demandeurs d'asile . Auparavant, cette action était financée sur le budget de l'État, au sein du programme 303, et assurée par les services déconcentrés de l'État.
En pratique, cette plate-forme de premier accueil, qui dure une demi-journée, se déroule avant même la délivrance par le préfet, à tous les demandeurs d'asile, de l'autorisation de séjour temporaire. Trois modalités d'intervention existent :
- en gestion directe par les personnels des directions territoriales de l'OFII, pour 25,8 % des nouveaux demandeurs ;
- en gestion conjointe par la direction de l'OFII et onze opérateurs extérieurs, pour 18,5 % des nouveaux demandeurs ;
- en gestion déléguée à quinze opérateurs extérieurs pour la majorité des demandeurs (55,7 %).
Les opérateurs extérieurs sont essentiellement des partenaires associatifs actifs de longue date sur ce premier accueil des demandeurs d'asile. Tous types de gestion confondus, cette nouvelle mission a mobilisé, en 2010, 54 ETPT au sein de l'OFII et représenté un budget d'environ 7 millions d'euros .
Cette nouvelle mission de l'OFII souffre principalement d'un problème de définition et d'uniformisation . De façon générale, elle correspond à l'accueil, l'information et l'orientation des demandeurs d'asile : la plate-forme vise donc, dans le cadre d'un entretien personnalisé, à faire le point sur les conditions d'arrivée et d'installation, à éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer, sur les possibilités d'aide sociale et de logement ; elle vise également à identifier, le cas échéant, des besoins d'assistance sociale ou psychologique plus importants.
En tout état de cause, le contenu de cette plate-forme demeure très imprécis . A l'absence de définition législative ou réglementaire s'ajoute l'hétérogénéité des opérateurs intervenant sur cette mission, chaque association prestataire ayant sa propre méthode et ses pratiques en matière d'accueil, elles-mêmes différentes de celles de l'OFII.
Il apparaissait donc nécessaire de préciser les différentes étapes et les prestations contenues au sein de ce premier accueil. C'est l'objet de la mission d'audit confiée à un cabinet privé, qui s'est traduite par la mise en place en 2012 d'un cahier des charges unique , sur la base duquel les opérateurs locaux seront désormais retenus. A cet égard, l'OFII devra veiller à la bonne application de ce cahier des charges et à l'uniformité des prestations fournies sur le territoire, tout en réduisant la prise en charge formelle et administrative et en renforçant l'accueil social personnalisé .