ANNEXE III - CONFÉRENCE DE PRESSE DU 23 OCTOBRE 2012
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14848.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14828.html
MISSION COMMUNE D'INFORMATION
SUR LES PESTICIDES ET LEUR
IMPACT
SUR LA SANTÉ
Paris, le 23 octobre 2012
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Présentation à la presse du rapport et de ses recommandations |
Le mardi 23 octobre 2012, la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé, présidée par Mme Sophie Primas (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est Mme Nicole Bonnefoy (SOC-Charente), a présenté à la presse son rapport et ses recommandations.
Le rapporteur a rappelé que, alertée sur les dangers des pesticides pour la santé par un agriculteur de Charente, elle avait sollicité du président du groupe socialiste la création d'une mission commune d'information.
La présidente de la mission a précisé que, après avoir travaillé durant sept mois , procédé à 95 auditions et entendu 205 personnes, au Sénat comme en province, la mission a adopté le rapport et sa centaine de recommandations à l'unanimité .
Le rapporteur, Mme Nicole Bonnefoy (SOC-Charente), a rappelé les cinq constats effectués par la mission :
- les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués ;
- le suivi des produits après leur mise sur le marché n'est qu'imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et les effets des perturbateurs endocriniens sont mal pris en compte ;
- les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques ;
- les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n'intègrent pas toujours suffisamment la préoccupation de l'innocuité pour la santé du recours aux pesticides.
Le rapporteur a ensuite présenté quelques-unes des principales recommandations relatives à l' application du principe de précaution pour les pesticides considérés comme cancérogènes chez l'animal ou ceux qui sont des perturbateurs endocriniens, au renforcement de la toxico-vigilance qui suppose une nette amélioration de la collecte des informations sanitaires de terrain, de leur traitement et leur centralisation en un lieu où les alertes puissent être données et les décisions prises.
Elle a aussi insisté sur la nécessité de pouvoir mener, après cinq années de mise sur le marché d'un produit pesticide, des études complémentaires en cas de remontée d'effets sanitaires et sur celle d'obtenir la publicité des études sur la santé pré et post-autorisation de mise sur le marché . Elle a relevé que seuls des tests sur les effets à long terme sur la santé de l'ensemble des substances contenues dans un produit et sur les effets synergiques, ou cocktails, pouvaient assurer une évaluation complète.
Le rapporteur a proposé des améliorations des conditionnements des pesticides (bidon, bouchon, étiquetage...) et, sur le terrain, la tenue d'un registre d'exposition professionnelle aux pesticides dans les usines de fabrication et dans les exploitations agricoles ainsi qu'un changement radical dans la conception des équipements de protection individuelle (EPI) grâce au travail conjoint des industriels des pesticides et des fabricants d'équipements.
M. Henri Tandonnet (UCR-Lot-et-Garonne), vice-président, a d'abord montré l'importance de mettre fin aux fraudes relatives aux pesticides dans l'Union européenne puis il a présenté la recommandation novatrice de la mission relative à l' instauration d'une action collective dans le domaine de la santé pour obtenir réparation de préjudices matériels, corporels ou moraux et l'inscription dans la loi du préjudice d'angoisse .
La présidente, Mme Sophie Primas (UMP-Yvelines) a souligné la nécessité de renforcer la formation et la recherche . D'abord la formation au sein de tous les établissements d'enseignement agricole sur les précautions d'emploi des pesticides et les pratiques nouvelles , alternatives à leur utilisation. Formation continue également en assurant de façon pérenne le financement d'Ecophyto . Formation enfin d' agronomes , d' entomologistes , de toxicologues ... En nombre insuffisant aujourd'hui, ils devront permettre de mieux évaluer les risques, d'orienter les travaux vers la recherche de produits de substitution ( bio contrôle par ex.), les méthodes alternatives , et bien entendu de mener des travaux en matière de sélection variétale en collaboration avec le privé.
M. Joël Labbé (ECOLO-Morbihan), vice-président, a évoqué la perspective pour les collectivités territoriales, de ne plus utiliser de pesticides au terme des cinq années à venir, soit en 2018 . Il a insisté sur les risques que présentent les utilisations de pesticides par les particuliers .
Mme Bernadette Bourzai (SOC-Corrèze) a d'abord rappelé la nécessité de respecter les principes de base de l'agronomie , la vie du sol, les rotations de culture, la présence de haies puis elle a indiqué qu'il était nécessaire d'encourager le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) notamment en poursuivant l'adaptation de la procédure d'autorisation de mise sur le marché à leurs spécificités, par exemple en minorant le coût de ce type d'autorisation qui demeure extrêmement élevé pour des produits naturels.
M. Gérard Le Cam (CRC-Côtes d'Armor) a insisté sur les perspectives offertes par une agriculture plus durable et a rappelé les problèmes de santé que peuvent rencontrer les salariés de sites de stockage de grains .
Le rapporteur, Mme Nicole Bonnefoy (SOC-Charente) a conclu en insistant sur l'aide à apporter aux malades des pesticides lors des démarches en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de leur pathologie.
http://www.senat.fr/commission/missions/pesticides/index.html