N° 42
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l' environnement (1),
Par Mme Nicole BONNEFOY,
Sénateur.
Tome II : Auditions
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(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; MM. Gilbert Barbier, Pierre Bordier, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Michelle Meunier et M. Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard Bailly, Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Alain Fauconnier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Alain Houpert, Jean-François Husson, Claude Jeannerot, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Daniel Laurent, Pierre Martin, Gérard Miquel, Mmes Laurence Rossignol et Esther Sittler. |
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12728.html
N.B : les soulignements et les caractères en gras sont le fait du rapporteur ; les premiers marquent le début d'un développement relatif à un thème particulier tandis que les seconds mettent en valeur un propos particulièrement remarqué.
Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet, médecin national, du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA) (6 mars 2012)
Mme Sophie Primas , présidente . - Notre mission va entendre M. Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, que je remercie très sincèrement d'avoir accepté notre invitation. Il sera le premier à nous parler des pesticides et, surtout, puisque c'est l'angle que nous avons choisi, de leurs conséquences sur la santé et l'environnement et de la manière de s'en protéger.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - A mon tour de vous remercier de votre présence. Avec vous, nous ouvrons un cycle d'auditions qui se terminera fin juin avant la publication de notre rapport à l'automne.
Nos travaux, Mme la présidente l'a rappelé, sont orientés vers les pesticides dans le monde professionnel, des salariés qui les fabriquent jusqu'aux agriculteurs qui les manipulent, mais sans oublier les riverains qui les inhalent et les utilisateurs occasionnels que sont les jardiniers du dimanche.
« La France est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d'Amérique. Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre d'immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans plusieurs hémopathies malignes, d'après les recherches de l'équipe de Jacqueline Clavel.
Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus professionnellement malades à cause des produits phytosanitaires. D'autres sont parvenus à faire reconnaître leur pathologie mais sans établir de lien direct avec les pesticides. Ils figurent parmi les 1 363 cas « maladies professionnelles de nature allergique » reconnues sur la même période par la Mutualité sociale agricole. Pourquoi si peu de malades des pesticides sont-ils reconnus par l'organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles ? Il y a, d'une part, la rigidité de la procédure et, de l'autre, l'omerta des agriculteurs dans un milieu où lier santé et pesticides est un péché. »
Cet extrait d'une enquête de Mediapart constitue une bonne introduction au sujet qui nous occupe aujourd'hui et conduit à poser de multiples questions. Quid de l'évolution du tableau des maladies professionnelles ? Quels sont les résultats du réseau de vigilance Phyt'attitude lancé par la MSA en 1991 pour inciter les agriculteurs à signaler les intoxications liées aux produits phytosanitaires ? Les premiers résultats de l'enquête Agrican - pour agriculture et cancer -, lancée en 2005 et appelée à se poursuivre jusqu'en 2020, ont surpris. La santé des salariés et des exploitants agricoles serait meilleure que celle du reste de la population française. Mais les chiffres donnés sont ceux de la mortalité, et non de la morbidité. En outre, seuls 52% des agriculteurs de la cohorte ont été en contact avec des produits phytosanitaires, un choix qui pose question...
M. Gérard Pelhate, président de la MSA . - Merci pour cette invitation. Je répondrai à vos questions en tant que président de la MSA, mais aussi président de la caisse d'Ille-et-Vilaine et producteur de lait et, donc, utilisateur de ces produits. Le Pr Patrick Choutet, médecin national de la MSA, et le Dr Yves Cosset, médecin chef de l'échelon national de santé au travail, m'accompagnent pour vous apporter des compléments techniques.
En introduction, rappelons que la MSA, contrairement au régime général, constitue le guichet unique de la protection sociale des agriculteurs, des prestations obligatoires aux complémentaires, de la santé au travail à la prévention des risques professionnels.
Pour nous, l'exposition aux pesticides est donc un risque professionnel parmi d'autres, tels les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les zoonoses et tous les risques spécifiquement liés à l'agriculture. La MSA est active sur le dossier des produits phytosanitaires depuis des années. Je m'en tiendrai à quelques dates : 1991 pour le réseau Phyt'attitude et 2002 pour la réforme de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et la mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels. La MSA contribue également à la connaissance de ces risques en participant à des projets de recherche et à des études main dans la main avec les grands instituts de recherche comme l'InVS ou l'ANSES.
Pour être précis, nous ne sommes pas les seuls acteurs de la prévention dans ce domaine. Il faut également citer le ministère de l'agriculture et les agences, qui sont responsables de la mise sur le marché des substances actives et de la veille sanitaire, les fabricants de produits phytosanitaires, les professionnels de l'agriculture ainsi que de ceux qui les conseillent dans le choix des produits et du matériel. La MSA, elle, est responsable du suivi des populations utilisatrices.
Quelle est notre définition du terme pesticide ? Celle qu'a retenue la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) lors de la création du tableau sur la maladie de Parkinson et pesticides - car, techniquement, le tableau est créé, il manque seulement la validation.
Pr Patrick Choutet, médecin national . - Les chiffres que vous avez donnés en introduction gagneraient à être affinés. Le discours de la MSA, pour simplifier, est le suivant : les produits phytosanitaires sont toxiques ; si on ne peut pas éviter leur utilisation, il faut y recourir dans des conditions optimales de sécurité : bonne connaissance du produit et de sa composition, revêtement d'équipements de protection individuelle et respect absolu des règles d'hygiène.
M. Gérard Pelhate . - Un message scientifique auquel la MSA a donné une validation publique...
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Quand ?
M. Gérard Pelhate . - ...il y a deux ans.
Pr Patrick Choutet . - A la différence des autres acteurs, nous avons toujours tenu un discours de prévention global.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Depuis deux ans seulement !
M. Gérard Pelhate . - Sur le terrain, la MSA agit depuis bien plus longtemps. La preuve : la mise en place du réseau Phyt'attitude.
Pr. Patrick Choutet . - Nous, nous nous insistons depuis toujours sur les quatre volets de la prévention : une bonne connaissance du produit , un bon matériel , des équipements de protection et une formation avant toute utilisation. C'est une nécessité pour réduire les risques.
Autre point abordé dans votre introduction, l'outil de réparation n'est pas à confondre avec l'outil épidémiologique. Appréhender la toxicité des pesticides à partir des maladies professionnelles, qui sont enserrées dans un carcan réglementaire, ne suffit pas. Pour une vision plus complète du phénomène, il faut également tenir compte des accidents du travail, des données de toxicovigilance et des études épidémiologiques. Si la toxicité aiguë est facile à établir, la toxicité chronique, qui se manifeste des années après sous la forme de cancers ou de maladies neurologiques, l'est plus difficilement.
Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail . - La France est connue pour afficher le plus grand tonnage d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela dit, si on rapporte celui-ci à l'hectare, nous tombons au huitième rang européen, au bas mot.
Pr Patrick Choutet . - De plus, les pesticides sont un des facteurs de la toxicité chimique parmi d'autres avec les gaz ou encore les carburants.
Dr Yves Cosset . - Les effets des pesticides sur la santé sont liés à la voie d'exposition : celle-ci est, bien sûr, respiratoire et oculaire mais, on l'oublie trop souvent, cutanée - première surface d'échange entre les produits et le corps humain. L'ingestion de produits par accident est une autre possibilité. Leur impact est également fonction de la fréquence de l'exposition et de la quantité des produits. Enfin, ne négligeons pas les adjuvants et solvants qui entrent également dans la composition des produits phytosanitaires et peuvent occasionner des pathologies à effets directs ou indirects.
Pr Patrick Choutet . - Quels sont les chiffres ? Pour 80 000 accidents du travail déclarés par an, un chiffre qui diminue, on recense en moyenne 160 accidents du travail par an survenus avec des produits de traitement de 2003 à 2010 . Aucun décès n'a été à déplorer durant la période. L'indicateur est donc intéressant.
Dr Yves Cosset . - J'ajoute que l'on compte 23 accidents du travail graves liés à l'utilisation de produits de traitement de 2003 à 2010 .
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Toute l'information remonte-t-elle aux caisses ?
Pr Patrick Choutet . - Par définition, nous ne pouvons nous appuyer que sur les déclarations.
M. Gérard Pelhate . - Nous considérons la période 2003-2010 parce que la réforme de l'ATEXA date de 2002.
Mme Jacqueline Alquier . - Disposez-vous de données par secteur ?
Dr Yves Cosset . - Oui, nous vous transmettrons les chiffres par secteur, par région et même par type de produits - insecticides, fongicides, herbicides.
Pr Patrick Choutet . - Les maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires sont, elles aussi, peu nombreuses par rapport au nombre total des maladies reconnues : 47 pour 44 000 depuis 2003 . Sur la totalité de la période, six décès , dont trois chez les salariés agricoles dont la cause est l'utilisation de l' arsenic et trois chez les non salariés.
Mme Jacqueline Alquier . - Savez-vous s'il s'agit d'asthme, d'eczéma ou encore de cancer ?
Pr Patrick Choutet . - Tout à fait, les pathologies les plus importantes sont les affections cutanées et respiratoires de type allergique.
Dr Yves Cosset . - J'attire votre attention sur un point : les tableaux des maladies professionnelles n°s 44 (lésions eczématiformes de mécanisme allergique) et 48 (affections dues aux solvants organiques liquides) concernent les maladies liées à tous les produits phytosanitaires, non aux seuls pesticides.
Pour être complet, ajoutons que la MSA peut prendre en charge une maladie professionnelle non reconnue dans ces tableaux si le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est saisi d'une demande et statue en ce sens. De 2008 à 2010, concernant l'exposition aux pesticides, les CCRMP ont accepté 17 demandes sur les 87 déposées au titre de l'alinéa 4 l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Voici le détail : trois maladies de Parkinson, une hémopathie et un glioblastome en 2008, deux pour une maladie de Parkinson et deux pour des hémopathies en 2009 et trois maladies de Parkinson, trois hémopathies, un cancer broncho-pulmonaire et une pneumopathie interstitielle en 2010. Les comités ont également instruit huit demandes déposées au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; ils en ont accepté une en 2010.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Le tabou sur les effets des pesticides commence à être levé chez les agriculteurs, ce qui est une bonne chose, vu l'omerta qui sévissait auparavant. Néanmoins, en tant qu'élue de la Charente, j'ai à l'esprit le parcours du combattant d'un agriculteur, M. Paul François . Pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle, il a dû en passer par les tribunaux !
M. Gérard Pelhate . - En l'occurrence, la responsabilité est partagée ! Le problème est le cadre réglementaire.
Dr Yves Cosset . - La MSA a reconnu l'accident du travail dont a été victime M. Paul François. Sa situation dramatique est liée à une rechute. Il est devenu invalide suite à l'inhalation de monochlorobenzène , un solvant faisant partie de la formulation de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Toute la difficulté venait de ce que l' alachlore ne figure pas sur un tableau de maladie professionnelle. Dans ce cas, il est possible de saisir les CRRMP, puis les tribunaux de la sécurité sociale, voire les tribunaux de grande instance. Comment ces tableaux sont-ils révisés ? Par décret. Celui sur la maladie de Parkinson le sera sous peu et des travaux sont en cours sur d'autres pathologies.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Comment décide-t-on de l' évolution des tableaux des maladies professionnelles ?
Dr Yves Cosset . - En fonction des avancées de la science . Vous avez tous en tête l'exposition à l'amiante et ses effets différés, avec des mésothéliomes se déclarant parfois une quarantaine d'années après l'exposition. D'où, pour chaque tableau, la nécessité de préciser ses dates de création et de mise à jour. Prenons le tableau des hépatites : la Cosmap l'a modifié très régulièrement, il existe désormais une hépatite G.
Mme Nicole Bonnefoy , r apporteur. - Qui en prend l'initiative ?
Dr Yves Cosset . - La Cosmap, pilotée par le ministère de l'agriculture. Elle est composée de représentants des employeurs, des exploitants agricoles et des salariés agricoles. Chacun d'entre eux peut inviter la commission à travailler sur un sujet. Cela s'est passé ainsi pour la maladie de Parkinson. Il existe également une commission au sein du régime général, qui travaille actuellement sur les TMS et les risques psychosociaux.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Des scientifiques siègent-ils au sein de la Cosmap ?
Dr Yves Cosset, chargé des relations parlementaires . - Ils participent au groupe de travail que la commission met en place. De même que la MSA qui transmet ses données accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). S'il y a consensus social , le tableau est créé ou l'une de ses colonnes modifiée : maladie, délai d'exposition, métiers concernés.
M. Jean-Noël Cardoux . - Autrement dit, le système administratif français est trop rigide. Lorsque l'individu n'entre pas dans une case, son cas ne peut pas être résolu. Or, chacun réagit à sa manière, et certains plus que d'autres, à l'exposition chimique, aux pollens ou encore aux ondes électromagnétiques des antennes-relais. Pour tenir compte de la biologie des individus, il faudrait laisser une marge de manoeuvre.
Pr Patrick Choutet . - Pour la maladie de Parkinson, nous avons réussi à mettre au point un indicateur personnel de supplément de risque : celui de la métabolisation des produits. Ensuite, vous le savez mieux que moi, une alerte, pour porter des fruits, passe par une mobilisation collective.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - La MSA lance-t-elle des alertes ?
Pr Patrick Choutet . - Toutes nos constatations sont publiques.
Mme Sophie Primas , présidente . - Il semble que les agriculteurs n'hésitent plus à parler aujourd'hui. Avez-vous noté une accélération du nombre de pathologies déclarées ou mises sous surveillance ?
Dr Yves Cosset . - Le nombre de déclarations n'a pas augmenté ; en revanche, le nombre de travaux sur les pesticides progresse. Actuellement, un groupe de travail se penche sur les hémopathies.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Quelles sont les filières les plus exposées aux pesticides ?
Dr Yves Cosset . - Nous vous transmettrons les données. Dans l'arboriculture, il faut compter 40 à 50 traitements par an ; dans la viticulture également.
S'agissant des alertes et de la MSA, je rappelle que nous avons, de notre propre chef, lancé une étude sur l'arsenic , très utilisé dans la viticulture, et obtenu son retrait en 2001. Cela nous a d'ailleurs valu des retours de bâton des caisses locales - on nous a reproché des moindres rendements car il n'y avait pas de produits de substitution -, preuve que notre souci est d'abord la protection des personnes. Par parenthèse, l'Espagne autorise encore l' arsenic , l'harmonisation européenne est nécessaire.
L'étude Agrican est menée durant vingt ans sur 180 000 ressortissants agricoles, âgées de 36 à 96 ans. Elle porte sur la population agricole dans sa totalité - des ouvriers paysagistes, aux éleveurs et aux agriculteurs en passant par les personnes qui travaillent dans les banques et assurances du secteur -, non sur les seuls utilisateurs de pesticides . Les premiers résultats concernaient seulement les décès par cancer , dont la cause la plus fréquente en France, je le rappelle, est le tabac. Et il se trouve que la population agricole fume moins que la population générale : moitié moins pour les femmes, un tiers pour les hommes. Dans la cohorte, une personne sur deux seulement est un utilisateur de produits phytosanitaires ; ce chiffre est important quand les personnes sont volontaires. Surtout, les résultats obtenus sont proches de ceux de la cohorte américaine AHS - Agricultural Health Study - qui ne comprend, elle, que des personnes en contact avec des pesticides. Cette année, nous aurons les chiffres de survenance de nouveaux cas de cancer, ce que nous appelons l'incidence. Après toutes ces explications, je bats ma coulpe : notre communication sur les premiers résultats d'Agrican n'était peut-être pas tout à fait au point.
Ensuite, la médecine n'est pas une science exacte. Une multitude de facteurs peut expliquer un cancer : l'utilisation de pesticides, mais aussi les carburants.
Pr Patrick Choutet . - Effectivement, nous devons également tenir compte des zoonoses et des nanotechnologies, de l'ensemble des risques biologiques.
M. Gérard Pelhate . - Grâce à la MSA, l' arsenic a été retiré ainsi qu'une cinquantaine de molécules lors du Grenelle II. La MSA, depuis deux ans, a délivré un message politique très clair : notre mission est d'abord d'assurer la protection de nos assurés.
Mme Michelle Meunier . - Qu'en est-il des désordres hormonaux et des modifications génétiques liées aux pesticides ? Quel est votre degré de surveillance de ces phénomènes ?
Pr Yves Cosset . - Des études sont en cours en partenariat avec l'ANSES et l'InVS.
Mme Jacqueline Alquier . - Quelle est l'articulation entre les registres de cancers et l'étude Agrican ?
Pr Yves Cosset . - L'étude Agrican porte sur douze départements français où les données peuvent être croisées avec les registres de cancers.
M. Gérard Pelhate . - La MSA a été surprise de constater que si peu de départements tenaient un registre des cancers. Nous aurions aimé choisir les terrains où mener les études, cela n'a pas été possible.
M. Joël Labbé . - Peut-on rattraper cette situation ?
Pr Yves Cosset . - Malheureusement, non ; la cohorte a été fermée en 2005.
Mme Sophie Primas , présidente . - Voulez-vous ajouter un dernier mot ?
M. Gérard Pelhate . - Nous vous transmettrons toutes les données nécessaires et restons à votre disposition. Pour nous, l'essentiel est de faire comprendre que les produits phytosanitaires, parce qu'ils sont dangereux, doivent être utilisés en cas de nécessité et à bon escient dans les meilleures conditions de protection possible. C'en est fini le temps où certains utilisateurs faisaient des mélanges ; nous en sommes au temps de la phytovigilance et de l'attention portée au principe actif mais aussi au conditionnement, au matériel et aux produits solvants. La mise sur le marché doit intégrer tous les éléments qui entrent dans la composition des pesticides. D'ailleurs, les chefs d'exploitation agricole ont tellement conscience des dangers de ces produits qu'ils en délèguent de moins en moins l'utilisation à leurs salariés. Nous avons encore du chemin à parcourir pour la formation. Au reste, dans mon canton, les sessions organisées par la MSA sur les produits phytosanitaires rencontrent de plus en plus de succès.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Oui, les agriculteurs doivent se former pour mieux se protéger. Reste que les produits phytosanitaires passent dans le sol et dans l'air. Dans ces conditions, comment la nature peut-elle s'en prémunir ? A travers elle, c'est toute la biodiversité et, donc, l'homme qui est mis en danger.