E. UNE POSITION DOMINANTE POUR LES SDIS ?
Dans le processus de décision en matière d'investissement pour la sécurité civile, les SDIS occupent une place prépondérante, voire dominante. La spécificité de leurs missions (la sécurité et la vie de nos concitoyens n'ont pas de prix...), une expertise forte, l'enchevêtrement des compétences ... constituent autant de facteurs renforçant leur position. Cet état de fait ne doit cependant pas porter préjudice à la maîtrise nécessaire des dépenses.
1. Le point de convergence entre l'opérationnel et la gestion
a) Le poids du directeur départemental
Co-désigné par le préfet et le président du Conseil général, le directeur départemental du SDIS se situe au coeur du principe de dissociation des compétences opérationnelles et de gestion. En d'autres termes, il est le point de rencontre entre les compétences du préfet (et du maire) et celles du président du conseil général.
L'article 57 de la loi précitée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dispose que « le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour : la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ; la direction des actions de prévention relevant du SDIS ; le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux ; la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ».
Par ailleurs, le directeur départemental « est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement » 11 ( * ) .
Il peut se voir accorder une délégation de signature tant par le représentant de l'Etat dans le département que par le président du conseil d'administration du SDIS.
Au final, le directeur départemental représente donc le point de convergence entre le retour d'expérience opérationnelle et la décision de gestion . Son avis compte ainsi doublement dans le choix d'un investissement.
b) La pression d'une activité soutenue
Pour être justifiées, les demandes des SDIS en termes d'investissement doivent bien évidemment s'appuyer sur un bilan et une prévision d'activité .
Or, de ce point de vue, l'activité des SDIS a enregistré une augmentation continue sur la période récente . Les besoins en investissement en sont donc d'autant plus renforcés, du fait de l'usure des matériels, de leur amortissement et de la nécessité de répondre à une demande croissante d'interventions.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution du nombre d'interventions des SDIS de 2002 à 2010.
Le nombre d'interventions des SDIS
(en milliers)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Evolution 2002-2010 |
|
|
Nombre d'interventions |
3 099 |
3 203 |
3 047 |
3 084 |
3 282 |
3 403 |
3 444 |
3 646 |
3 631 |
17,2 % |
Source : DGSCGC
Ainsi, le nombre d'interventions des SDIS est passé de 3 099 millions en 2002 à 3 631 millions en 2010, soit une augmentation de 17,2 % .
Votre rapporteur spécial reviendra infra plus en détail sur cette augmentation et ses origines, mais il faut en tout cas à ce stade souligner la pression que fait peser cette activité soutenue des SDIS sur l'effort d'investissement à réaliser .
* 11 Pour l'exercice de ses missions de gestion administrative et financière, le directeur départemental peut être assisté d'un directeur administratif et financier nommé par le président du conseil d'administration.