Rapport d'information n° 12 (2012-2013) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU CNC :
UN « PILOTAGE PAR LA RECETTE »
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A. L'AFFECTATION D'IMPORTANTES RECETTES FISCALES AU
CNC...
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1. Les taxes affectées au CNC
représentent 93 % de ses ressources
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a) Le CNC est financé majoritairement par
trois taxes
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b) La TSTD, principale ressource du CNC,
soulève plusieurs interrogations
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(1) Les recettes de TSTD expliquent la majeure
partie de la croissance des ressources du Centre
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(2) L'assiette de la TSTD a subi plusieurs
modifications afin de pallier les comportements d'optimisation des
opérateurs assujettis
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(3) La compatibilité de la TSTD avec le
droit communautaire est en cours d'examen
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(4) L'affectation exclusive du produit de cette
taxe au CNC est-elle encore justifiée ?
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a) Le CNC est financé majoritairement par
trois taxes
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2. Les autres ressources du CNC demeurent
marginales
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1. Les taxes affectées au CNC
représentent 93 % de ses ressources
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B. ...A EU POUR CONSÉQUENCE D'INCITER
L'OPÉRATEUR À PROGRAMMER DES DÉPENSES AUSSI DYNAMIQUES QUE
L'ÉTAIENT SES RESSOURCES
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1. Fort de la progression de ses recettes, le CNC a
multiplié les aides à la filière cinématographique
et audiovisuelle
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a) Les aides du CNC aux secteurs
cinématographique et audiovisuel ont augmenté de 23 % entre 2007
et 2011
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b) Si la majeure partie de ces dispositifs
constituent des aides directes au secteur, une autre part non
négligeable est versée à des organismes tiers
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c) Le plan de numérisation des salles et des
oeuvres cinématographiques : un effet d'aubaine ?
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a) Les aides du CNC aux secteurs
cinématographique et audiovisuel ont augmenté de 23 % entre 2007
et 2011
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2. L'évaluation de l'efficacité de
ces dispositifs de soutien peine encore à se faire une place
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1. Fort de la progression de ses recettes, le CNC a
multiplié les aides à la filière cinématographique
et audiovisuelle
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A. L'AFFECTATION D'IMPORTANTES RECETTES FISCALES AU
CNC...
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II. UNE GESTION INTERNE EN PROGRÈS, MAIS UNE
LOGIQUE ENCORE INABOUTIE
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III. QUELLE ÉVOLUTION POUR LE FINANCEMENT
DU CNC ?
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A. UNE « AISANCE
FINANCIÈRE » MÊME APRÈS LA PRISE EN COMPTE DES
PROVISIONS
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1. Un fonds de roulement de 800 millions
d'euros
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2. La constitution de provisions pour faire face
aux engagements du CNC au titre des dispositifs de soutien
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3. Une capacité d'autofinancement en
croissance et des réserves qui interrogent l'adéquation entre
les ressources de l'établissement et ses besoins pérennes
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1. Un fonds de roulement de 800 millions
d'euros
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B. UN PILOTAGE INSUFFISANT QUI NE GARANTIT PAS LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES
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1. Une information financière encore
insuffisante
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a) Le transfert du recouvrement des taxes
affectées a permis de faire des économies, mais a affecté
la précision de l'information budgétaire
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b) Des écarts significatifs entre les
prévisions et les réalisations des ressources
affectées
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c) Une tentative d'enrichissement de l'information
financière à l'initiative du Sénat
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d) Un bilan mitigé des récentes
opérations de maîtrise de la dépense du CNC
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a) Le transfert du recouvrement des taxes
affectées a permis de faire des économies, mais a affecté
la précision de l'information budgétaire
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2. Un pilotage insatisfaisant
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1. Une information financière encore
insuffisante
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C. UN CHANGEMENT DE PARADIGME
NÉCESSAIRE : VERS UN PILOTAGE PAR LA DÉPENSE
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A. UNE « AISANCE
FINANCIÈRE » MÊME APRÈS LA PRISE EN COMPTE DES
PROVISIONS
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I. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU CNC :
UN « PILOTAGE PAR LA RECETTE »
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT