B. RESTAURER LA CONFIANCE POUR REFONDER LE MÉTIER D'ENSEIGNANT
1. Répondre à l'urgence en prononçant l'arrêt de la RGPP
Votre rapporteure estime qu'avant d'engager tout processus de transformation du service public de l'éducation, il convient de prendre des mesures urgentes pour soutenir un métier d'enseignant en crise. L'arrêt de la RGPP doit être immédiatement prononcé et un premier collectif budgétaire adopté pendant l'été afin de suspendre les coupes budgétaires dont l'exécution est prévue à la rentrée 2012. Les listes complémentaires des concours pourront être mises à profit pour faire face aux besoins immédiats.
Parallèlement, il est nécessaire de lancer un plan de recrutement pluriannuel pour couvrir tous les départs en retraite et les évolutions démographiques des prochaines années. Votre rapporteure tient à ce que l'école maternelle bénéficie d'un effort particulier afin de pouvoir couvrir la préscolarisation dès deux ans de tous les enfants dont les familles le souhaitent, notamment en éducation prioritaire et dans les zones de revitalisation rurale conformément aux dispositions du code de l'éducation. En outre, un volet spécial devra être consacré à l'outre-mer afin de permettre une pleine scolarisation en primaire dès six ans de tous les enfants, notamment en Guyane et à Mayotte. Enfin, afin de mettre en place une refonte de la formation et du recrutement des enseignants, il sera également impératif de prévoir un accroissement régulier des moyens de remplacement dans le premier comme dans le second degré.
Pour calibrer convenablement le recrutement d'enseignants à court et à moyen terme, il faut au minimum anticiper les départs réduisant les moyens d'enseignement et l'évolution démographique de la population scolarisée. Ensuite, selon les choix de politique scolaire qui seront faits par le gouvernement et le Parlement, d'autres besoins de recrutement pourront se faire sentir, par exemple en faveur de la maternelle, de l'aide spécialisée, de l'éducation prioritaire ou de l'outre-mer. En tout état de cause, des arbitrages entre les segments du système éducatif, entre les dispositifs, entre les publics scolarisés et les territoires, ainsi qu'entre les disciplines seront nécessaires pour répartir au mieux les recrutements.
Les estimations qui suivent ne peuvent préjuger des orientations définitives de la politique scolaire pendant la prochaine législature. En outre, elles sont tributaires des informations que la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale a transmises à votre rapporteure. Elles permettent surtout de fournir une approximation des recrutements nécessaires a minima pour couvrir l'ensemble des départs définitifs.
Il convient de distinguer :
- les départs définitifs que sont les départs en retraite (95 % du total), les décès, démissions, radiations et les accès à d'autres corps de la fonction publique ;
- les entrées ou sorties provisoires de périmètre (solde des flux de détachements, disponibilités, congés parentaux, ...) et les variations des temps partiels.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit l'allongement progressif de la durée de cotisation. Elle induit le rallongement de la durée effective de service, notamment dans le 1 er degré, les enseignants devant aller jusqu'au terme de l'année scolaire démarrée, sauf atteinte de la limite d'âge pour exercer.
Selon la direction générale des ressources humaines (DGRH), la disparition annoncée du dispositif de départ anticipé des mères de trois enfants a provoqué une augmentation nette du nombre de départs en 2010-2011.
Pour l'année scolaire 2011-2012, le nombre de départs définitifs (18 393 prévus) diminuera du fait de la conjonction des départs anticipés l'année passée et du rallongement de la durée effective de services, qui conduit certains enseignants à devoir effectuer une année scolaire complète supplémentaire dans le premier degré notamment.
Pour l'année scolaire 2012-2013 en revanche, la DGRH prévoit une augmentation nette des départs, suivie d'une décroissance en 2013-2014, qui devrait être marquée dans le 2 nd degré du fait de la pyramide des âges.
Il convient de compléter ces éléments par des estimations de flux de temps partiels et autres départs temporaires qui influent également sur les besoins d'enseignement. Ces flux varient d'une année à l'autre en fonction de l'octroi plus ou moins large de ces positions administratives qui ne sont pas toujours de droit. Leur évaluation est difficile et nécessite de constantes réévaluations en lien avec les rectorats. En 2011-2012, les soldes des flux de sorties temporaires et de temps partiels représentent 1 542 ETP pour le 1 er degré et 2 685 ETP dans le 2 nd degré d'après la DGRH du ministère.