2. L'aléa d'un cas de force majeure
Pour les biens matériels, le commerce électronique est à la fois tributaire du fonctionnement d'Internet et du réseau d'acheminement physique, qui implique notamment La Poste, le réseau routier et parfois le réseau ferroviaire.
Le fonctionnement du réseau électronique implique plusieurs acteurs (fournisseur d'accès, vendeur, banque...) dont la parfaite interconnexion conditionne la réalisation des transactions. Par ailleurs, le réseau physique est soumis à un grand nombre d'aléas, principalement météorologiques et sociaux (mouvements de grève, blocages routiers).
Sous un certain angle (selon lequel toute forme de complexité augmente les risques), la fragilité du commerce électronique peut apparaître d'autant plus grande qu'elle nécessite la bonne articulation de nombreux acteurs, eux-mêmes soumis à différents aléas, technologiques, météorologiques et sociaux.
3. Les risques tenant au traitement des données bancaires et personnelles
Une préoccupation récurrente est celle des données bancaires ou personnelles utilisées sans le consentement de l'acheteur.
Aux termes d'une enquête 162 ( * ) publiée en juin 2010, le cabinet KPMG international relève que, de 2008 à 2010, les craintes autour des données personnelles ou bancaires se seraient plutôt renforcées 163 ( * ) :
INQUIÉTUDE CROISSANTE CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES (2008-2010)
En premier lieu, demeure la crainte du piratage . Mais en raison des progrès réalisés dans le cryptage des données et l'authentification des personnes lors d'une transaction en ligne, il semble que ces préventions aient vocation à s'estomper.
En deuxième lieu, le développement de la publicité comportementale sur Internet (voir supra ) pose le problème du « profilage » des internautes à leur insu , avec le risque de commercialisation de leurs profils.
En France, une ordonnance devrait prochainement assurer la transposition de la directive européenne « vie privée et communications électroniques » 164 ( * ) , aux termes de laquelle « Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur n'est permis qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu (...) une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement ».
Certes, une remise en cause de ces techniques rendrait le marketing moins efficace car « les annonceurs devront demain obtenir le consentement des internautes avant de déposer un cookie pour optimiser la personnalisation, faciliter l'expérience du client sur un site e-commerce et faire un ciblage publicitaire comportemental intelligent » 165 ( * ) .
En dernier lieu, le m-commerce, en plein essor, engendre certaines inquiétudes pour ce qui est des outils de géolocalisation :
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Géolocalisation et données personnelles : de nouvelles craintes Aux États-Unis, les risques de la géolocalisation ont été dénoncés par le site pleasrobme.com (Cambriolez-moi s'il vous plaît), qui rappelle que des informations trop précises concernant ses déplacements constituent la « porte ouverte » à certains désagréments. Juste après le lancement de l'application Facebook Places, l'agence de presse Reuters a de son côté jugé utile de publier un communiqué expliquant en détail la démarche à suivre pour se désinscrire du service. Et les applications de géolocalisation ne seraient pas les seules à menacer le respect des données privées : selon une enquête menée par le Wall Street Journal, sur 100 applications pour smartphones testées, 47 transmettent des informations concernant la localisation du téléphone à d'autres sociétés sans l'accord du propriétaire. La majorité de ces applications ne fournissent pas de données écrites concernant le respect des données privées des utilisateurs. En France, dans un avis rendu en octobre 2010, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et libertés) « invite les internautes à la prudence en matière de paramétrage » de l'application Facebook lieux. La Commission craint en effet que les utilisateurs ne dévoilent des informations personnelles qu'ils puissent regretter par la suite et s'oppose à toute utilisation commerciale de ces données pour laquelle l'internaute n'aurait pas explicitement donné son accord au préalable. Les questions liées à l'utilisation et à la conservation des données obtenues grâce à la géolocalisation pourraient donc devenir cruciales dans les années à venir. Source : Futuribles, Système Vigie, 25 mars 2011 |
* 162 « Consumers and convergence IV ».
* 163 L'enquête a été conduite au printemps 2010 auprès de 5.627 consommateurs dans 22 pays.
* 164 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
* 165 Catherine Barba, Ibid.