b) Le mécénat des petites et moyennes entreprises
Comme le montre l'encadré ci-dessous, on note un effet ciseau au détriment du mécénat culturel : les PME contribuent davantage tandis que le mécénat culturel chute. Il s'agit donc de « capter » le mécénat des entreprises les plus petites au profit du domaine culturel.
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LE MÉCÉNAT CULTUREL DES ENTREPRISES Une évolution quantitative alarmante Le mécénat global a évolué depuis 2008 : - le nombre d'acteurs augmente (+ 17 %) mais le budget total chute (- 20 %) ; - l'implication des PME s'est confirmée (85 % des mécènes) ; - l'échelle locale et régionale est davantage privilégiée (79 % des actions). La part de la culture dans le mécénat global baisse encore : - en masse budgétaire (19 % contre 39 % en 2008) ; - en nombre de mécènes (37 %) : elle passe même derrière le sport (48 %), sauf dans les entreprises de plus de 200 salariés où elle se maintient à 50 %. Les changements structurels du mécénat D'après l'Admical, la baisse du budget culture relève de facteurs : - temporels : l'entreprise recherche un résultat rapide et net, quand l'action culturelle se mesure à long-terme et difficilement ; - structurels : le mécénat croisé se développe, en associant la culture à d'autres causes aux frontières floues (sociales, éducatives...) ; - conjoncturels : le mécénat culturel est considéré comme relevant des relations publiques, poste de dépense secondaire en temps de crise. |
Or aujourd'hui la réglementation ne permet pas aux plus petites entreprises de contribuer à ce mouvement. En effet, le plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires 38 ( * ) constitue un obstacle pour les structures les plus modestes qui pourtant pourraient faire le choix du mécénat, notamment dans une optique de soutien à la création artistique. D'après les professionnels rencontrés, il conviendrait de fixer un seuil forfaitaire (par exemple une tranche de 100 000 euros) au-delà duquel s'appliquerait l'actuel taux en vigueur de 0,5 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires relativement bas.
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Proposition n° 18 : Augmenter le plafond des déductions du montant des dons des PME et TPE en prévoyant une tranche forfaitaire au-delà de laquelle s'appliquerait le taux de 0,5 %. |
Les entreprises, fondations, collectionneurs privés, constituent des partenaires susceptibles d'offrir une stabilité aux artistes ou structures de création dans un contexte de finances publiques en crise. On peut citer l'exemple de la fondation Culture et Diversité de Marc Ladreit de Lacharrière, président-directeur général de FIMALAC, qui propose des conventions de trois à cinq ans. Cette inscription dans la durée est un atout important alors que les budgets des DRAC évoluent chaque année.
Votre rapporteur souhaite faire partager son inquiétude sur les pratiques des contrôles fiscaux qui semblent toucher de façon trop régulière les entreprises qui décident de faire du mécénat culturel . Cette pratique a découragé plusieurs entrepreneurs qui ont décidé de renoncer à leur projet.
* 38 Article 238 bis AB du code général des impôts.