III. ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR UNE APPRÉHENSION GLOBALE DES ENJEUX ET UN TRAITEMENT TRANSVERSAL DES OBJECTIFS, AFIN DE NE PAS OPPOSER LES PRIORITÉS ENVIRONNEMENTALES
A. APPRÉHENDER GLOBALEMENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Les différents exemples traités dans ce rapport illustrent toute la nécessité et l'urgence d'adopter une nouvelle manière de fonctionner dans la mise en oeuvre, mais avant tout dans la conception des textes relatifs au droit de l'environnement. Il est fondamental d'appréhender globalement les enjeux, afin de ne pas cloisonner les problématiques . C'était l'objet de la démarche du Grenelle de l'environnement. Ainsi, les groupes 1, 3 et 6 puis le chantier 33 « air et atmosphère » du Grenelle de l'environnement ont plaidé pour une approche intégrée « air et climat », qui permettrait d'identifier les synergies entre ces deux thèmes et d'instaurer une gouvernance nationale et locale efficace.
Les mesures ne doivent pas être cloisonnées d'un domaine à l'autre dans le domaine environnemental : il faut adopter une vision globale multi-causale et multi-objectifs , qui prenne en compte les différentes dimensions d'une problématique. Cette démarche globale implique de travailler sur les contradictions en étant attentif aux effets croisés . Il faut jouer sur le cumul des différents leviers d'action, développer des synergies et gérer les antagonismes .
Par exemple, sur la question de la pollution de l'air liée au chauffage résidentiel, nos interlocuteurs de Bordeaux ont insisté sur le problème des logements mal isolés, problématique renvoyant elle-même à celle des foyers pauvres, qui recourent à des modes de chauffage polluants. On constate ici que la résolution du problème de la pollution de l'air implique une réflexion et une action bien plus larges, prenant notamment en compte la politique du logement .
B. VERS UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ DE L'AIR ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les enjeux associés à la lutte contre la dégradation de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique illustrent particulièrement bien la nécessité de développer des politiques intégrées et d'agir simultanément sur les deux fronts. En effet, si les questions liées aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre ne se substituent pas l'une à l'autre, elles sont complémentaires. De même, le thème de l'air s'est développé parallèlement aux problématiques de l'énergie. Il s'agit de créer une gouvernance partenariale traitant le plus près possible ces deux thèmes. Enfin, les politiques de l'air et du climat sont également fortement impactées par les questions énergétiques. Les trois questions sont en effet interdépendantes.
Philippe Richert préconisait déjà une approche intégrée de ces différentes politiques , dans son rapport de 2007 au Premier ministre à l'occasion des dix ans de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 29 ( * ) : « L'évolution de la politique française d'amélioration de la qualité de l'air passe par le développement fort d'une approche intégrée de toutes les facettes de la pollution de l'air et par la construction d'une gouvernance mobilisant l'ensemble des acteurs concernés publics et privés.
Au regard des liens forts entre l'air, le climat et l'énergie, ce principe d'une approche intégrée conduit de fait à proposer une gouvernance commune pour ces trois problématiques ».
A cet égard, il proposait la création d'une instance nationale de gouvernance « air, climat et énergie » à double facette, à la fois proche du gouvernement et des acteurs multiples, ainsi que la construction d'une instance locale de la qualité de l'air et une réflexion relative à un socle commun air, climat, énergie. Votre rapporteur reprend donc cette proposition qui mériterait d'être concrétisée.
Dans la perspective de l'élaboration d'une telle politique, il serait utile de rapprocher trois bases de données : énergie, climat, gaz à effet de serre. A cet égard , il serait pertinent de développer cette triple compétence au sein des AASQA . Actuellement, seule l'ASPA est spécialisée dans les mesures de l'air, du climat et de l'énergie.
* 29 Rapport au Premier ministre : « Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence », la documentation française, 2007.