L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs

C. L'ACTION DES AGENCES DE L'EAU EST TOURNÉE VERS LA MISE EN oeUVRE DE LA DCE

1. Le 9ème programme d'action (2007-2012)

Contrairement à ce qui s'est passé pour la DERU, la DCE a été plutôt bien anticipée dans les programmes d'action des agences de l'eau . Ainsi, les programmes en cours on été révisés fin 2009 pour soutenir pleinement la mise en oeuvre de la DCE, avec la montée en puissance des actions de gestion des milieux aquatiques et de lutte contre les pollutions diffuses agricoles .

En matière de réduction des pollutions ponctuelles, plus de 80 % du coût des mesures correspondent à l'amélioration de l'assainissement collectif, dans le cadre de la mise en oeuvre de la DERU. En matière d'assainissement non collectif, le niveau des aides des agences s'est maintenu en 2010 par rapport à 2009, avec 31 millions d'euros engagés .

S'agissant de la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole, les aides des agences dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) ont fortement progressé en 2010, atteignant 82,9 millions d'euros d'aides, soit un doublement par rapport à 2009.

Si la montée en puissance observée en 2010 témoigne de la mobilisation des acteurs au plan local, elle devra se confirmer, les programmes des agence de l'eau étant calibrés pour assurer en priorité le financement des actions sur les périmètres de protection des captages identifiés par le Grenelle de l'environnement, et sur les masses d'eau en risque de non-atteinte du bon état. Les objectifs d'intervention des agences sont prévus à hauteur de 88 millions d'euros d'aides pour 2011 et 90,7 millions d'euros d'aides pour 2012 .

Le tableau ci-après présente les subventions, prêts et avances consentis de 2007 à 2010 par les agences de l'eau :

Subventions, prêts et avances des agences de l'eau
pour la mise en oeuvre de la DCE depuis 2007

(en millions d'euros)

	2007		2008		2009		2010
	Subventions	Prêts et avances	Subventions	Prêts et avances	Subventions	Prêts et avances	Subventions	Prêts et avances
Lutte contre la pollution (notamment assainissement et pollutions d'origine agricole)	1 316,87	171,13	1 367,46	133,37	1 416,81	295,99	1 375,59	286,28
Gestion des milieux (notamment gestion quantitative, restauration et gestion des milieux aquatiques et eau potable)	294,02	50,00	329,62	57,75	348,12	58,89	372,62	61,15
Conduite et développement des politiques (notamment études, connaissance, action internationale)	71,38	0,00	74,68	0,00	74,77	0,00	85,39	0,00
Contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)	83,19		108,07		115,36		124,50
Total	1 951,98	221,19	2 116,90	191,18	2 205,67	354,92	2 217,04	347,46

Source : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

2. Les principaux axes de la prochaine programmation (2013-2018)

La 10 ^ème programmation restera centrée sur le respect des obligations communautaires issues des différentes directives. La première priorité sera consacrée à la réalisation des objectifs des SDAGE. Cette nouvelle programmation devra mettre l'accent sur la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions diffuses, qui sont les principaux facteurs de non atteinte du bon état des eaux . Un doublement des aides apparaît nécessaire, au minimum, sur ces deux domaines cruciaux représentant respectivement 21 % et 22 % des travaux des PDM sur la période 2010-2015. Une hausse des interventions est également prévue sur les pollutions industrielles, du fait des problématiques liées aux substances dangereuses.

De surcroît, dans le prolongement des orientations de la 9 ^ème programmation, et en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, la 10 ^ème programmation propose de reconduire la priorité accordée aux actions préventives de reconquête et de préservation de la qualité de l'eau en amont des points de captage de l'eau destinée à la consommation humaine . Il est également envisagé de poursuivre la priorité accordée à la modernisation du parc d'assainissement collectif pour répondre aux obligations de la DERU, ce qui peut contribuer à la réalisation des objectifs de bon état des eaux de la DCE.

Les dépenses envisagées de la 10 ^ème programmation des agences de l'eau se présentent ainsi :