C. LE POTENTIEL AGRÉGÉ : LA JUSTE APPRÉCIATION DU TERRITOIRE
1. La définition du potentiel agrégé
La notion de potentiel agrégé a été créée par la loi de finances pour 2011 et a été utilisée dès 2011 pour la répartition de la part péréquation de la dotation d'intercommunalité. Son objectif est de calculer un potentiel « visant à apprécier de façon plus appropriée la richesse d'un territoire par agrégation des bases communales et intercommunales et des taux moyens appliqués à ces bases ».
La loi de finances pour 2011 (article 183) n'a toutefois défini qu'un potentiel fiscal agrégé dont la formule est la suivante :
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Potentiel fiscal agrégé = potentiel fiscal de l'EPCI + potentiel fiscal des communes membres |
2. Un instrument de mesure indépendant des choix d'organisation administrative du territoire
Le groupe de travail est très favorable à la généralisation de la référence au potentiel agrégé.
En effet, la richesse intercommunale doit être mesurée au niveau de chaque territoire, en agrégeant la richesse de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et celle de ses communes membres. Ce mode de calcul présente deux avantages majeurs :
- il permet de comparer les territoires quel que soit leur mode d'organisation : EPCI à fiscalité professionnelle unique, EPCI à fiscalité additionnelle ou commune isolée. Cette caractéristique permet de s'absoudre des choix institutionnels et de résoudre le cas des communes isolées de la petite couronne parisienne, qui échappe à l'obligation d'achèvement de la carte intercommunale en 2014 ;
- il simplifie les outils de péréquation à créer, en les faisant reposer sur un nombre limité de collectivités : 2 600 EPCI plutôt que 36 000 communes.
Conformément à sa logique visant à s'appuyer sur la définition la plus large possible des ressources des collectivités, le groupe de travail propose d'aller plus loin que la loi de finances pour 2011 en retenant la notion de potentiel financier agrégé pour la mise en oeuvre des dispositifs de péréquation horizontale, ce qui suppose la prise en compte de la dotation d'intercommunalité pour les EPCI et des dotations de péréquation verticale pour le communes membres et dont la formule est :
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Potentiel financier agrégé =
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