II. LES LIENS ÉCONOMIQUES ET LES ÉCHANGES ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPÉENNE
Depuis son adhésion au GATT 8 ( * ) en 1987, le Maroc a fait de sa coopération économique et commerciale un important levier d'action de sa stratégie d'ouverture.
L'Union européenne est le principal partenaire commercial du Maroc . Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et fournit plus de la moitié des importations 52,1 % en 2007.
Au sein de l'Union, c'est la France qui demeure le premier partenaire commercial du Maroc, intervenant pour 19,9 % du total des échanges, suivie de l'Espagne (13,9 %) et de l'Italie (6,1 %).
Comme le rappelle le rapport économique et financier pour 2009 9 ( * ) , le Maroc a consolidé, avec constance, son cadre macro-économique afin de renforcer la stabilité de son système économique et financier et d'accroître son attractivité aux investissements étrangers.
« C'est dans cet esprit que s'inscrivent les réformes d'envergure destinées à repositionner le tissu productif national au profit des nouveaux secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée. Il en est de même pour la nouvelle stratégie agricole baptisée Maroc Vert qui devrait favoriser l'émergence d'une agriculture moderne et compétitive ».
Le partenariat politique entre le Maroc et l'Union européenne se traduit concrètement par des aides financières apportées par l'Union pour favoriser le développement économique du Maroc.
Pour accompagner l'accord d'association de 1976, quatre protocoles financiers sont signés entre 1976 et 1996.
Le développement économique du Maroc peut également s'appuyer sur des prêts de la Banque européenne d'investissement .
À partir de 1996, le programme de financement MEDA 10 ( * ) , permet de soutenir la transition économique et l'équilibre socio-économique du Maroc.
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Le programme MEDA vise à mettre en oeuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens à procéder à des réformes de leurs structures économiques et sociales et à atténuer les effets du développement économique sur le plan social et environnemental. Le règlement du 23 juillet 1996 MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du partenariat euro-méditerranéen. Il est lancé en 1996 ( MEDA I ) et modifié en 2000 ( MEDA II ). Il permet à l'Union européenne (UE) d'apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée. Le programme MEDA se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen. Les interventions du programme MEDA visent à réaliser les objectifs du partenariat euro-méditerranéen dans ses trois volets : - le renforcement de la stabilité politique et de la démocratie; - la mise en place d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale; - la prise en compte de la dimension humaine et culturelle. Le programme MEDA soutient la transition économique des pays tiers méditerranéens (PTM) et la réalisation d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange en appuyant les réformes économiques et sociales pour la modernisation des entreprises et le développement du secteur privé en mettant tout particulièrement l'accent sur : - l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME) et la création d'emplois ; - l'ouverture des marchés ; - l'encouragement des investissements privés, de la coopération industrielle et des échanges commerciaux entre les différents partenaires ; - la mise à niveau des infrastructures économiques, y compris les systèmes financiers et fiscaux ; - la consolidation des grands équilibres financiers et la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance (soutien à l'ajustement structurel). Le programme MEDA soutient également un développement socio-économique durable notamment à travers : - la participation de la société civile et des populations à la conception et à la mise en oeuvre du développement ; - l'amélioration des services sociaux (éducation, santé, habitat social, eau, ...) ; - le développement harmonieux et intégré du monde rural comprenant le développement agricole ; - le renforcement de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit ; - la protection et l'amélioration de l'environnement ; - la mise à niveau des infrastructures économiques notamment dans les secteurs du transport, de l'énergie et de la société de l'information ; - la promotion des échanges de jeunes et de la coopération culturelle ; - le développement des ressources humaines (formation professionnelle, amélioration de la recherche scientifique et technologique). Par ailleurs, MEDA soutient la coopération régionale, sous-régionale et transfrontalière . Afin d'atteindre ses objectifs, le programme MEDA II est doté de 5,35 milliards d'euros pour la période 2000-2006 . Les actions financées dans le cadre de MEDA peuvent prendre la forme d'assistance technique, de formation, de développement des institutions, d'information, de séminaires , d'études, de projets d'investissement ainsi que d'actions visant à mettre en évidence le caractère communautaire de l'aide. Les financements de MEDA prennent notamment la forme : - d'aides non remboursables gérées par la Commission européenne et utilisées pour financer ou cofinancer des activités, projet ou programmes contribuant aux objectifs du programme MEDA ; - de capitaux à risque accordés et gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer le secteur privé notamment le secteur financier ; - de bonifications d'intérêt pour les prêts de la BEI dans le cadre de la coopération dans le domaine de l'environnement, le taux de bonification ne dépassant pas les 3 %. Source : Europa, synthèse de la législation de l'Union européenne |
Les programmes MEDA I (1996-1999) et MEDA II (2000-2006) ont fait du Maroc le premier bénéficiaire des fonds européens.
Depuis le 1 er janvier 2007, c'est l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui constitue le principal outil financier, avec une première enveloppe prévue pour la période 2007-2010 de 654 millions d'euros.
Le nouveau programme de coopération entre le Maroc et l'Union européenne pour la période (2011-2013) prévoit un montant de plus de 2 milliards de dirhams de subventions par an, ce qui constitue un plan d'action triennal s'établissant à environ 580,5 millions d'euros .
La coopération entre l'Union européenne et le Maroc a mobilisé, en 2010, 1,8 milliard de dirhams de dons pour d'importants programmes au bénéfice des citoyens marocains. Des nouveaux programmes destinés à la lutte contre l'analphabétisme, à l'agriculture solidaire, au désenclavement rural, à l'assainissement et à la dépollution ont également été lancés.
* 8 General Agreement ont Tariffs and Trade
* 9 Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2009 - rapport économique et financier
* 10 Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.