Rapport d'information n° 603 (2010-2011) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011
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LE RABAIS BRITANNIQUE
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I. UN MÉCANISME DE PLUS EN PLUS COMPLEXE DANS
SES RÈGLES
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A. À L'ORIGINE, UNE CRÉATION
JUSTIFIÉE
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B. UN MÉCANISME RENDU PLUS COMPLEXE PAR
DIFFÉRENTES ÉVOLUTIONS
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A. À L'ORIGINE, UNE CRÉATION
JUSTIFIÉE
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II. UN SYSTÈME DE MOINS EN MOINS
JUSTIFIÉ DANS SES PRINCIPES
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A. DES FONDEMENTS DISCUTABLES DÈS LE
COMMENCEMENT
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B. UN PROCESSUS DEVENU INÉQUITABLE
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A. DES FONDEMENTS DISCUTABLES DÈS LE
COMMENCEMENT
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I. UN MÉCANISME DE PLUS EN PLUS COMPLEXE DANS
SES RÈGLES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION