DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires le produit du placement des ressources propres du Sénat, complété par diverses opérations non budgétaires, en charges ou en produits.
La dotation à la Chaîne parlementaire étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Une fois additionnées opérations budgétaires et non budgétaires, le compte de résultat dégage un bénéfice de 3 275 004,56 €.
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COMPTE DE RESULTAT DU SENAT TOUS BUDGETS CONFONDUS - 2010 |
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CHARGES |
PRODUITS |
455 681 387,89 € |
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1- Charges courantes d'exploitation |
358 136 723,94 |
1-Produits d'exploitation |
359 719 748,84 € |
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ACHATS -60 |
6 999 086,05 |
VENTES - 70 |
1 713 860,20 € |
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TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 61 |
14 219 881,02 |
SUBVENTION D'EXPLOITATION - 74 |
327 694 000,00 € |
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AUTRES TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 62 |
16 848 924,28 |
SUBVENTION PUBLIC SENAT |
15 635 000,00 € |
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IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 63 |
1 565 780,63 |
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION - 75 |
14 676 888,64 € |
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INDEMNITE PARLEMENTAIRE ET TRAITEMENTS -64 |
182 609 855,59 |
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AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 |
129 529 938,66 |
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DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
6 363 257,71 |
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2- Charges financières |
94 221 200,26 |
2 - Produits financiers |
95 817 328,03 € |
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CHARGES FINANCIERES - 66 |
93 652 600,26 |
PRODUITS FINANCIERS - 76 |
95 817 328,03 € |
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DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
568 600,00 |
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3 - Charges exceptionnelles |
48 459,13 |
3 - Produits exceptionnels |
144 311,02 € |
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CHARGES EXCEPTIONNELLES - 67 |
48 459,13 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 |
144 311,02 € |
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TOTAL DES CHARGES |
452 406 383,33 |
TOTAL DES PRODUITS |
455 681 387,89 € |
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Résultat général (excédent) |
3 275 004,56 € |
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TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
La mise en place du nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires.
Cela s'est traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat.
En accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques », notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 359 749 671,92 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 344 768 358,21 €.
I. L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 95,73 % et 4,27 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 310 451,23 € et 236 291 935,16 €, soit 66,05 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières, qui atteignent 121 606 078,81 €, ne constituent plus que 33,8% des immobilisations, contre 36,43 % en 2009 et 47,96 % en 2008. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Fonds spécial d'intervention - pour 121 413 350,05 € et divers dépôts et cautionnement pour 192 728,76 €, les encours des prêts consentis aux Sénateurs et au personnel ayant été transférés aux Caisses des retraites.
L'actif circulant, dont le montant est de 16 043 019,86 €, contre 20 160 414,05 € en 2009, est constitué pour l'essentiel par les valeurs mobilières de placement, d'un montant de 14 469 221,46 €.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.