VI. DES OBJECTIFS DE PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ONG DOIVENT FIGURER DANS LE CONTRAT
Les précédents contrats d'objectifs et de moyens de l'AFD faisaient référence aux différents partenaires de l'Agence, et notamment aux collectivités territoriales et aux ONG. Depuis, la gestion des crédits destinés aux ONG a été transférée à l'AFD. Le soutien aux actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales est, quant à lui, encore partagé entre l'AFD et le ministère des affaires étrangères.
Il semble important que le développement de ces partenariats soit inscrit parmi les objectifs de l'AFD.
Alors que la France a longtemps peiné à concevoir sa politique de coopération autrement qu'au niveau interétatique, la reconnaissance de la contribution des ONG à l'efficacité de l'aide progresse.
Comme le souligne le document cadre : « La montée en puissance des acteurs non étatiques (ONG, associations de migrants, collectivités territoriales, fondations, entreprises, syndicats...), tant en termes de fonds mobilisés que de projets mis en oeuvre ou de force de plaidoyer, est illustrée par de nombreuses initiatives pour lesquelles la mobilisation de la société civile joue un rôle déterminant. »
De plus en plus professionnalisées, les organisations non gouvernementales jouent un rôle significatif en termes de transferts financiers, d'expertise, de renforcement des capacités et de connaissance des organisations locales et de travail en réseaux.
On ne peut pas à la fois regretter de ne pas avoir des ONG structurées disposant d'une expertise reconnue, comme c'est le cas dans les pays anglo-saxons, et ne pas accorder à ces ONG un rôle à part entière dans les politiques d'aide au développement.
Vos rapporteurs souhaitent que ce mouvement de reconnaissance des ONG se poursuive et soit considéré comme un objectif par l'AFD.
Autre facteur incontournable, les collectivités territoriales sont en passe de devenir des acteurs majeurs de la coopération. Les 26 régions, plus des trois quarts des départements, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes petites ou moyennes et un nombre croissant de structures intercommunales sont en effet impliquées dans des projets de coopération à l'international.
Alors que les institutions locales se voient confier des responsabilités accrues dans de nombreux pays par le biais des politiques de décentralisation, les actions de coopération des collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans le renforcement des capacités techniques de leurs homologues. Ces coopérations de proximité, qui s'inscrivent dans la durée, constituent une force que l'AFD doit encourager et soutenir.
Vos rapporteurs souhaitent que le contrat d'objectifs fasse de la promotion des actions des ONG et des collectivités territoriales un objectif et que l'AFD puisse, dans le respect de leur autonomie, les aider à structurer leurs efforts.