IV. CE CONTRAT DOIT COMPORTER UN OBJECTIF DE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS EUROPÉENS
Si l'Europe, entendue comme l'addition des Etats membres et de l'Union européenne, est le premier bailleur au monde, représentant près de 60 % de l'aide publique au développement, son aide est loin de former un tout cohérent.
Le défi est aujourd'hui, dans une période où les budgets sont comptés, de conjuguer les actions bilatérales des 27 Etats membres avec celles de l'Union afin de répondre aux défis du développement le plus efficacement possible.
Vos rapporteurs souhaitent que la France saisisse l'opportunité offerte par la mise en oeuvre du traité de Lisbonne et de la négociation des prochaines perspectives financières pour faire avancer l'organisation et la stratégie européenne de développement dans le sens d'une plus grande synergie.
Le traité consacre pour la première fois l'objectif de réduire la pauvreté et inscrit cet objectif au coeur de l'action étrangère de l'Union.
Le traité précise que l'Union et ses Etats membres « coordonnent leurs politiques en matière de coopération au développement et se concertent sur leurs programmes d'aide, y compris dans les organisations internationales et lors des conférences internationales ».
La nouvelle ambition portée par le traité de Lisbonne en matière de relations extérieures implique d'actualiser le Consensus européen sur le développement, au service d'une action commune efficace et visible sur la scène internationale.
Les cinq dernières années ont permis de progresser dans la constitution d'une politique européenne de développement plus intégrée. Deux textes fondamentaux ont été adoptés : le Consensus européen (2005) et le Code de conduite sur la complémentarité et la division du travail (2007). Le Consensus constitue une avancée majeure dans l'affirmation d'une stratégie européenne en s'adressant pour la première fois aux politiques bilatérales et à la politique de l'Union en matière de coopération au développement.
Ce texte fondateur ne fixe toutefois que des principes généraux peu opérationnels et ne comporte pas de véritable dispositif de suivi. Le Consensus européen demande à être précisé et élargi dans son contenu.
Comme le souligne le document-cadre relatif à la politique européenne de développement adopté par le gouvernement, une réflexion sur les avantages comparatifs devrait être engagée, de manière systématique dans le cadre d'une programmation conjointe par tous les bailleurs européens comme gage de pertinence des efforts en matière de division du travail. L'AFD doit prendre sa part à ce travail. Le ministre de la coopération s'est engagé à ce que cette programmation conjointe puisse prendre la forme d'un document stratégique unique pour chaque pays à mettre en oeuvre à partir de 2014. L'AFD est concernée au premier chef par l'élaboration de ces documents.
L'AFD doit donc s'y préparer dès maintenant. Vos rapporteurs estiment que cela devrait être un des objectifs de la production intellectuelle de l'AFD afin de pouvoir argumenter la vision française des priorités. Mais au-delà de la préparation de cette échéance, ils souhaitent que l'AFD s'engage plus avant dans des partenariats avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et communautaires sur le modèle de l'accord évoqué entre l'AFD, la KFW et la BEI.
En conséquence, votre commission demande à ce que le passage du contrat relatif au partenariat soit complété par l'indication selon laquelle : « Dans le cadre du Consensus européen et du Code de conduite sur la complémentarité et la division du travail, l'AFD participe aux efforts de coordination des stratégies et des actions de coopération au développement ».