II. LES ENJEUX LIÉS À L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU DEVRAIENT ÊTRE POSÉS DANS LE CONTRAT D'OBJECTIFS
Vos rapporteurs ont eut l'occasion de le souligner, l'AFD dispose d'un réseau dans cinquante pays qui constitue un atout précieux pour la sélection et l'instruction des projets.
La gestion de ce réseau, son évolution, les redéploiements et redimensionnements auxquels il donne lieu sont des décisions stratégiques essentielles qui font ou doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil d'administration et du COS.
Vos rapporteurs sont d'avis que les principes généraux qui guident cette évolution doivent être définis par le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD.
Ces principes doivent intégrer des éléments relatifs à la productivité et à la rentabilité des agences. Ils ne sauraient se limiter à ces seuls critères financiers. On notera d'ailleurs que ces critères dépendent de la nature des pays et parfois du montant des subventions. La diminution de ces dernières ayant entraîné dans certains pays une baisse de la productivité et de la rentabilité liée à l'existence de frais fixes pour des projets dont la taille ne cesse de diminuer.
Votre commission regrette, à cet égard, le redimmensionnement du dispositif au Laos et au Cambodge qui résulte de la diminution regrettable des subventions destinées aux deux seuls pays francophones de cette région du monde.
Il convient d'intégrer des critères relatifs aux intérêts diplomatiques et géostratégiques français.
L'évolution du réseau de l'AFD doit également prendre en compte l'évolution du réseau diplomatique dans son ensemble.
Si l'Agence porte déjà des responsabilités pour le compte direct de l'Etat (ONG, assistance technique, subventions), elle devrait -compte tenu de la disparition prévisible des SCAC dans leur fonction développement et leur intégration en 2013 dans l'Institut français- devenir d'ici quelques années l'opérateur de droit commun de l'Etat dans les pays concernés.
Il faut donc prévenir dès maintenant le risque que le réseau de l'Agence évolue sur la base de sa seule stratégie et des pressions sur les coûts de fonctionnement, en incohérence avec les objectifs politiques de la coopération.
Pour cette raison, votre commission demande qu'un principe de cohérence entre les réseaux publics français d'aide au développement à l'étranger soit inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD et qu'il soit indiqué que l'évolution du réseau à l'étranger fasse l'objet d'une discussion au sein du conseil d'administration.