2. Un rééquilibrage des moyens alloués aux instruments européens et multilatéraux au profit de la banque de développement française est souhaitable.
Comme le souligne la Revue à mi-parcours de l'aide, établie le 16 septembre 2010 par le CAD, la France a déséquilibré son aide au développement en faveur du multilatéral : « 45 % de son APD nette était constituée par l'aide multilatérale, tandis que la moyenne du CAD était de 30 % ».
La France a ainsi accompagné la montée en puissance des grandes banques multilatérales et régionales, telles que la Banque mondiale qu'elle finance à hauteur de plus de 400 millions d'euros par an, afin d'orienter leur programmation vers les zones prioritaires de la France et en particulier vers l'Afrique subsaharienne. Elle a également promu le développement d'une politique de coopération européenne à travers le FED, auquel la France contribue pour plus de 800 millions d'euros par an. Elle a enfin été à l'initiative de la mise en place de nouveaux instruments comme le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, auquel elle contribue désormais à hauteur de 360 millions d'euros par an -soit, depuis sa création, une contribution de près de 3 milliards d'euros.
Votre commission a bien conscience que la montée en puissance du multilatéralisme contribue, sur le long terme, à la mise en place de politiques globales à l'échelle mondiale grâce à des institutions qui ont une légitimité, une relative neutralité politique, des compétences et des capacités financières sans commune mesure avec les institutions nationales. Elle correspond, au niveau européen, à la tentative de faire émerger une politique européenne de développement qui puisse être le cadre d'une complémentarité et d'une synergie des politiques de coopération des Etats membres et de la Commission.
Elle estime cependant que, d'une part, l'augmentation de nos concours à ces organisations doit se traduire par une vision claire de leur rôle, et un investissement dans leur pilotage proportionné aux moyens qui y sont investis et que, d'autre part, l'équilibre entre le bilatéral et le multilatéral devra être rétabli.
Source : PLF 2011
Comme l'indique le graphique précédent, les montants comparés des sommes versées aux grands opérateurs multilatéraux et à l'AFD sous forme de subvention sont aujourd'hui sans commune mesure.
Cette situation est le résultat, depuis 2008, d'un véritable décrochage de l'évolution du programme 209. Les prévisions antérieures à 2008 prévoyaient à l'AFD un retour des dons-projets à niveau entre 300 et 400 millions d'euros. Or ce montant sera, jusqu'en 2013, de 170 millions d'euros, comme le montre le graphique suivant.
Source : AFD
Cette situation conduit votre commission à souhaiter un rééquilibrage important de la part relative des moyens alloués aux instruments européens et multilatéraux au profit de la banque de développement française.