3. Des modalités d'encadrement des effectifs et des frais généraux qui ne semblent pas pertinentes.
Le troisième type d'indicateurs concerne les ETP et les frais généraux.
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22 |
ETP moyen annuel total (hors instituts d'émission) |
1462 (réalisé 2010 : 1568) |
= 1757 |
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dont ETP moyen annuel du cadre général (hors instituts d'émission) |
967 (réalisé 2010 : 1046) |
= 1174 |
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23 |
Frais généraux hors frais de personnel et amortissements |
80,8 M€ |
=82,8 M€ |
Source : AFD
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD comporte enfin un encadrement du nombre d'ETP et des frais généraux hors frais de personnel en valeur absolue. Au niveau des effectifs, la cible retenue pour le cadre général permet une poursuite des recrutements à un rythme légèrement inférieur aux années précédentes avec un taux de croissance annuel de l'ordre de 5 à 6 % contre 8 % les années précédentes.
En revanche la progression des frais généraux hors frais de personnel devrait se ralentir nettement. La cible retenue suppose une croissance d'environ 1 % par an contre des taux de 10 à 20 %. Cette maîtrise des coûts devrait se traduire dès le budget 2011 par des mesures d'économie.
Le budget 2011 adopté en mars par le conseil d'administration prévoit un redimensionnement du réseau, notamment une révision de la présence de l'AFD à Luanda, à Sana'a et Ventiane, une réduction du budget de la production intellectuelle de 18 %, des charges de travaux, fournitures et services extérieurs de 13 % avec un moindre recours aux consultants extérieurs ainsi qu'une légère réduction des budgets de déplacement et de publication.
Vos rapporteurs n'entendent pas commenter ces mesures plus que nécessaires, ni s'immiscer dans une gestion qui relève de la responsabilité de la direction générale et du conseil d'administration. Ils savent, par ailleurs, d'expérience combien les mesures d'économies sont un art difficile qui suscite nécessairement des mécontentements. Ils mesurent combien est délicat l'équilibre entre le souhait de faire des économies à court terme et la volonté de ne pas hypothéquer des revenus futurs.
Ils souhaitent néanmoins faire deux observations inspirées de leur mission sur le terrain.
La première concerne le réseau. L'AFD dispose d'un réseau dans cinquante pays, doté d'un personnel qualifié qui lui donne une connaissance du terrain remarquable. Il s'agit d'un atout précieux dont ne disposent pas tous les bailleurs de fonds. Ce réseau contribue en amont à la gestion des risques en assurant la sélection et l'instruction des projets fondées sur une connaissance directe du terrain et des interlocuteurs.
Il convient en conséquence de bien mesurer dans le redimensionnement du réseau les coûts et les avantages des implantations de l'AFD. Cela ne signifie pour autant pas qu'il faille renoncer à faire évoluer le réseau et à accroître ses effectifs là où le besoin s'en fait sentir, comme en Tunisie et en Egypte, et à les réduire ailleurs.
L'Inspection des finances avait relevé qu'en 2009 l'AFD était présente dans 17 pays qui ne sont pas explicitement mentionnés par le CICID du 5 juin 2009, comme l'Éthiopie, Maurice, le Kenya, la République dominicaine, la Thaïlande ou la Jordanie. Elle relevait que la productivité des agences présentait une grande variabilité. Il y a donc sans doute des ajustements possibles dans le sens d'une plus grande efficacité pour permettre d'adapter le réseau aux priorités de l'agence et de la France, et notamment d'ouvrir de nouvelles agences ou de renforcer les effectifs dans les pays arabes du pourtour méditerranéen.
La seconde concerne l'équilibre entre les frais fixes et les frais variables. Le choix de réduire le recours à la consultance extérieure présente l'avantage de réduire les frais généraux hors frais de personnel et d'obliger l'agence à essayer d'internaliser des compétences. Il reste que, comme de nombreuses agences de développement, l'AFD ne peut disposer en interne de l'ensemble de la palette de compétences nécessaires pour couvrir tous les aspects des secteurs dans lesquels elle intervient. L'objectif de réduction des coûts ne doit dés lors pas avoir pour conséquence de priver l'Agence du recours à des compétences extérieures, qui apportent aux équipes non seulement une expertise spécialisée mais également un regard extérieur.
Au-delà de ces commentaires, vos rapporteurs jugent que l'inscription dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD d'un encadrement en valeur absolue de ses effectifs et de ses frais généraux n'est pas une méthode adaptée pour un établissement qui n'est pas un opérateur de l'Etat et dont les ressources ne proviennent pas, pour l'essentiel, des fonds publics.
Vos rapporteurs estiment critiquable le fait de fixer des objectifs en valeur absolue indépendamment de l'évolution de l'activité. Des ratios d'efficience rapportant les frais généraux aux engagements ou même de marges bancaires auraient été préférables à un encadrement nécessairement arbitraire.
C'est pourquoi la commission demande que l'encadrement des effectifs et des frais généraux en valeur absolue soit remplacé par des ratios prenant en compte le niveau de l'activité.