L'AFD, fer de lance de la coopération française

III. DES OBJECTIFS DE CONCENTRATION SECTORIELS QUI SOULÈVENT DES INTERROGATIONS

Votre commission se félicite de la continuité des orientations géographiques de l'activité de l'AFD. Elle souligne que cette continuité est conforme à la nature même d'une institution qui travaille sur le long terme. Elle est en revanche plus réservée sur les objectifs de concentration sectorielle.

A. DES PRIORITÉS SECTORIELLES LARGES MAIS DES INDICATEURS DE CONCENTRATION TRÈS CIBLÉS

Le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD rappelle les différents secteurs de concentration des CICID successifs de 2004 à 2009 : agriculture et développement rural, santé et éducation de base, formation professionnelle, environnement, secteur privé, infrastructures; développement urbain, sécurité alimentaire, développement durable et soutien à la croissance, croissance verte et solidaire.

Les priorités sectorielles citées sont suffisamment larges pour n'exclure aucun secteur d'activité, si bien que le qualificatif de prioritaire peut paraître déplacé.

En revanche, les indicateurs de concentration prévus dans les objectifs opérationnels sont très ciblés sur le développement humain puisque les seuls indicateurs de concentration sectoriels figurant dans le contrat concernent l'éducation, les autres secteurs faisant l'objet d'objectifs en valeur absolue étant la santé et l'agriculture.

	Réalisé 2005	Réalisé 2006	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009	Cible 2013
Part des dons affectés au secteur de l'éducation et de la formation professionnelle en Afrique sub-saharienne (OMD 2)	15%	17%	19%	7%	12%	> 30%
Dons projets affectés au secteur de l'éducation et de la formation professionnelle en Afrique sub-saharienne (en M€)	37	55	58	15	28
Total des dons projets (subv 209)	248	326	313	222	229
Part des dons affectés au secteur de l'éducation de base en Afrique sub-saharienne	15%	9%	13%	5%	8%	> 20%
Dons projets affectés au secteur de l'éducation de base en Afrique sub-saharienne	37	30	40	12	18
Total des dons projets (subv 209)	248	326	313	222	229

Source : AFD

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD prévoit en effet de concentrer, en 2013, 30 % des dons au secteur de l'éducation et de la formation professionnelle en Afrique subsaharienne.

Il prévoit en outre de cibler 20 % des dons à l'éducation de base en Afrique subsaharienne.

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, ces cibles sectorielles devraient se traduire par un doublement du montant des crédits affectés à ces secteurs en trois ans.

Par ailleurs, il est prévu que l'AFD « participera à la réalisation des décisions annoncées lors des sommets de la FAO en 2008 et du G8 de Muskoka en 2010 :

- pour mettre en oeuvre les engagements pris lors de ce dernier en matière de santé maternelle et infantile (pour l'atteinte des OMD 4 et 5), l'AFD engagera 48 millions d'euros de subvention par année dans les pays prioritaires jusqu'en 2013,  montants inclus dans l'enveloppe d'autorisations d'engagements déléguée annuellement par le MAEE ;

- en matière de soutien à l'agriculture dans les pays d'Afrique- subsaharienne, l'AFD engagera sous forme de prêt et de subventions 1 milliard d'euros d'ici 2013 (déduction faite des sommes déjà engagées entre 2008 et 2010). »

Indicateur		Réalisé 2005	Réalisé 2006	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009	Cible 2013
6 bis	Subventions (prog. 209) ayant trait à la santé maternelle et infantile dans les pays pauvres prioritaires (OMD 4 et 5 - engagement du G8 de Muskoka)	Estimation 15M€	Estimation 34,6M€	Estimation 33,9M€	Estimation 74,1M€	Estimation 13,9M€	144 M€ sur 2011-2013
6 te r	Autorisations d'engagement (prêts et subventions) du Groupe AFD en soutien à l'agriculture en Afrique sub-saharienne (engagement du sommet de la FAO)	81M€	85M€	138M€	71M€	172M€	1Md€ entre 2011 et 2013

Source : AFD

D'après les informations fournies à vos rapporteurs, sont comptabilisés comme des projets AFD ayant trait à la santé maternelle et infantile les projets de 4 secteurs (santé, éducation, agriculture et développement rural et eau & assainissement), réalisés sur subvention et ayant trait à la santé maternelle et infantile dans les 14 pays pauvres prioritaires définis par le CICID de juin 2009.

L'AFD engageait en moyenne dans ce sous-secteur de la santé maternelle et infantile en Afrique subsaharienne 34 millions d'euros par an, l'objectif fixé en 2013 suppose donc une augmentation de l'ordre de 15 millions d'euros par an.

L'objectif en matière agricole d'engager sous forme de prêt et de subventions 1 milliard d'euros d'ici 2013, déduction faite des sommes déjà engagées entre 2008 et 2010, c'est-à-dire 330 millions d'euros, suppose des engagements de l'ordre de 200 à 300 millions par an contre une moyenne de 100 millions par an depuis 2005.