D. L'AFFICHAGE D'UN OBJECTIF DE MOYENS DANS LES PAYS EN CRISE OU EN SORTIE DE CRISE QUI SOULÈVE DES INTERROGATIONS
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD prévoit que l'AFD interviendra, en particulier dans l'arc qui s'étend de la Mauritanie à l'Asie centrale en passant par la corne de l'Afrique et le Moyen-Orient, dans une perspective de prévention et règlement des crises et de développement, en inscrivant son action dans la durée. Elle mobilisera les instruments les plus adaptés, en particulier des dons.
Il stipule par ailleurs que la part des « pays en crise ou en sortie de crise » dans les subventions ne doit pas dépasser 10 % .
Dans ce calcul, sont comptabilisés comme pays en crise ou en sortie de crise : l'Afghanistan, l'Irak, les Territoires palestiniens, le Soudan, le Yémen et Haïti (liste du CICID du 5 juin 2009).
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Réalisé
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Réalisé
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Réalisé
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Réalisé
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Réalisé 2009 |
Cible 2013 |
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Part des subventions (dons projets et ABG) affectées aux pays en crise ou en sortie de crise (hors prévention) |
7% |
3% |
10% |
21% |
20% |
10% |
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Total des subventions (dons projets et ABG) en M€ |
324 |
408 |
399 |
246 |
271 |
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Montant des subventions affectées aux pays en crise ou sortie de crise (hors prévention) en M€ |
24 |
11 |
38 |
52 |
55 |
Source : AFD
Vos rapporteurs ont eu du mal à comprendre l'articulation entre l'objectif général qui vise une zone très étendue allant de « la Mauritanie à l'Asie centrale » et l'indicateur de performances qui vise sept pays.
Ils observent, par ailleurs, que la cible prévue pour 2013 prévoit une division par deux du montant des subventions affectées à ces pays. En 2009, le montant des subventions affectées aux pays en crise s'élevant à 55 millions d'euros, l'objectif fixé par le Contrat d'objectifs et de moyens conduirait à diviser par deux cette somme ou, pour le dire autrement, à consacrer aux sept pays le montant des crédits actuellement consacrés aux territoires palestiniens.
Source : AFD