B. LES OBJECTIFS EN MÉDITERRANÉE RISQUENT D'ÊTRE BOULEVERSÉS PAR LES ÉVOLUTIONS EN COURS
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD souligne également que les pays méditerranéens sont un enjeu essentiel tant pour l'Europe que pour la France. Il indique que, s'agissant pour la plupart de pays à revenus intermédiaires, « l'AFD mobilisera une palette d'instruments diversifiés : des prêts peu concessionnels, des garanties, des partenariats public-privé et, plus ponctuellement, des subventions, des échanges de savoir (appui aux universités privées, formation professionnelle, expertise et conseil, coopération décentralisée) ».
Les pays du Maghreb francophone représentent un enjeu particulier pour la France. L'Algérie répugne à s'endetter et l'activité de l'AFD dans ce pays reste modeste en dépit des ambitions affichées. Le Maroc et la Tunisie figurent en revanche parmi les tout premiers clients de l'AFD avec un cumul d'engagements supérieur à 1 Md€ depuis 2005 pour le premier (2 ème rang derrière l'Afrique du Sud) et de 672 M€ pour la seconde (5 ème rang derrière la Turquie et la Chine).
Le groupe AFD y déploie toute la gamme de ses instruments (subventions, prêts souverains et non souverains, concessionnels ou non, garanties) pour contribuer au financement de projets et programmes, notamment dans les secteurs des infrastructures et du développement urbain, de la promotion du secteur productif et du développement durable.
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD prévoit de consacrer aux pays de la Méditerranée, en 2013, 20 % de l'effort financier de l'Etat (subventions, coût-Etat des prêts, C2D, ABG).
Ce cadrage correspond à celui du document-cadre élaboré avant les événements intervenus en Tunisie, en Égypte et en Libye. Or les économies du Maghreb souffrent aujourd'hui des retombées des révoltes populaires. D'après les projections du FMI, les pays arabes importateurs de pétrole devraient afficher en 2011 une croissance autour de 2 %, très insuffisante par rapport à leur croissance démographique, dans un contexte de prix croissant de l'énergie et de l'alimentation élevés.
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Indicateur |
Réalisé
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Réalisé
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Réalisé
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Réalisé
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Réalisé 2009 |
Cible 2013 |
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7 |
Part de l'effort financier de l'Etat consacrée aux pays méditerranéens |
15% |
13% |
22% |
21% |
19% |
20% |
Source : AFD
Vos rapporteurs soulignent qu'une aggravation de la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord pourrait remettre en question la transition démocratique de ces pays, déstabiliser la croissance mondiale et accroître les risques de déstabilisation des pays riverains de la Méditerranée et, partant, de l'Europe.
Dans ce contexte, ils s'inquiètent du peu de marge de manoeuvre dont dispose l'AFD pour augmenter ses engagements dans ces pays. L'AFD atteint, notamment en Tunisie et au Maroc, la limite des engagements autorisés en vertu de la réglementation bancaire qui plafonne les engagements sur une même géographie à un quart des fonds propres réglementaires.
Ainsi les montants pondérés portés sur les plus gros emprunteurs 13 ( * ) successifs se situaient, au 31 décembre 2009, pour le Royaume du Maroc, à 983,6 M€ et pour la République de Tunisie à 968,3 M€ pour des fonds propres de 4170,8 M€.
Avec le prêt annoncé ces dernières semaines de 350 millions à l'Etat tunisien, l'AFD arrive tout à fait aux limites de ses possibilités.
Cette situation souligne, en premier lieu, la nécessité d'augmenter les fonds propres de l'AFD avant la réforme de la réglementation bancaire internationale prévue dans le cadre des négociations des accords de Bâle III.
Elle met en lumière, en second lieu, la difficulté d'un cadrage rigoureux des activités à trois ans dans un contexte aussi fluctuant.
* 13 au sens du règlement CRBF 93-05 du 21 décembre 1993 et de ses amendements