b) Un besoin de financement à nouveau élevé en 2013, et faible en 2014 ?
Aussi, le quasi-équilibre de 2010 ne devrait pas se maintenir.
Dans sa note de conjoncture de l'automne 2010 43 ( * ) , Dexia écrit : « L'approche des échéances électorales (2012, mais surtout 2014 pour l'ensemble des niveaux de collectivités) devrait, en toute logique, entraîner une reprise de l'investissement local en 2011, jusqu'ici retardée notamment en raison des incertitudes générées par la crise économique et par la mise en place des réformes et mesures impactant les ressources locales. Cette reprise dès 2011 ne devrait cependant pas avoir la vigueur habituelle des cycles précédents ».
Ce dernier point ne doit pas être compris comme impliquant une amélioration du solde par rapport au cycle précédent. En effet, s'il est probable que le gel en valeur des dotations de l'Etat se traduira par une moindre progression de la dépense, il ne faut pas confondre ce phénomène avec une amélioration du solde. Au contraire, si les mesures d'économies ne suffisent pas à compenser les pertes de recettes, le déficit s'en trouvera accru.
Au total, il ne semble donc pas y avoir de raison d'anticiper une amélioration structurelle du solde des administrations publiques locales.
Sur longue période, il est historiquement habituel que les administrations publiques locales aient un besoin de financement. La période 1996-2003 a constitué une exception. Le besoin de financement observé depuis 2004 correspond en réalité à une situation normale, venant du fait qu'il est rationnel pour une administration publique de s'endetter, dès lors que sa charge d'intérêts demeure modeste. Or, la charge d'intérêts des administrations publiques locales représente aujourd'hui une part historiquement faible de leurs dépenses, comme le montre le graphique ci-après.
On rappellera que cette situation provient en fait tout simplement de l'application de la « règle d'or » aux budgets locaux, les ressources d'emprunt étant réservées au financement des investissements physiques, et à la modération fiscale dont font preuve beaucoup de collectivités territoriales, en particulier communales, en raison de leur perception des difficultés de pouvoir d'achat de leurs contribuables...
Le solde des administrations publiques locales
(en points de PIB)
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Solde |
||||||||||
|
Exécution |
-0,2 |
-0,2 |
-0,4 |
-0,4 |
-0,3 |
-0,1 |
||||
|
LPFP 2011-2014 |
-0,3 |
-0,4 |
-0,5 |
-0,3 |
-0,2 |
0 |
||||
|
Présent projet de programme de stabilité |
-0,1 |
-0,2 |
-0,2 |
-0,1 |
0 |
|||||
|
Charge d'intérêt en % des dépenses (axe de droite) |
1,6 |
1,9 |
2,3 |
2,8 |
1,8 |
Sources : Insee, documents mentionnés, calculs de la commission des finances
La période de programmation sera marquée par les élections locales de 2014 (conseillers municipaux et, pour la première fois, conseillers territoriaux). Habituellement, on observe, conformément au « cycle électoral », une augmentation des dépenses d'investissement les années précédant les élections, et une diminution l'année de celles-ci. Cela suggère que si le solde des administrations publiques locales pourrait être proche de l'équilibre en 2014, tel ne devrait pas être le cas en 2013.
* 43 Dexia, note de conjoncture, novembre 2010.