PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
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- Ne pas considérer les grands producteurs mondiaux de matières premières comme la Chine, la Russie ou le Brésil, comme des adversaires , aussi justifiées que puissent être les critiques sur certains de leurs procédés commerciaux, mais comme des partenaires potentiels . Ces pays recèlent, en effet, des éléments de vulnérabilité qui devraient les conduire à souhaiter un dialogue avec les pays consommateurs, susceptibles de leur apporter leur expertise, notamment dans le domaine minier. - L'UE et la France doivent ouvrir des négociations en ce sens, mais notre pays ne doit pas s'en remettre uniquement aux institutions européennes. La conclusion d'accords bilatéraux avec certains pays producteurs avec lesquels nous avons des relations spécifiques, notamment sur le continent africain doit être envisagée. - Notre sécurité en matière d'approvisionnements peut, en effet, passer par un nouvel inventaire des ressources minières françaises et l'ouverture ou la réouverture de mines, si cela est susceptible d'être économiquement rentable, tout en assurant le respect de la santé du public, des travailleurs, et celui de l'environnement. Ceci suppose, outre l'inventaire lui-même, pour lequel notre pays dispose des compétences reconnues du BRGM, une information de l'opinion publique sur les évolutions qui conduisent à la nécessité de « rapatrier » certaines exploitations minières, dont l'éloignement dans des pays à faible coût de main d'oeuvre et à contraintes environnementales limitées a été, jusqu'à présent, entouré d'un large consensus. Le manque d'information et de transparence sont contre-productifs, comme le soulignent les polémiques liées aux sondages de recherche sur d'éventuelles exploitations de gaz de schiste. Le Code minier devrait d'ailleurs être modifié pour intégrer ce besoin légitime d'information, dont la satisfaction conditionne largement l'acceptation de la reprise des activités minières sur le sol national. - Plus largement , il faut que notre pays se donne les moyens d'une renaissance d'une politique industrielle d'Etat , qui permettrait de mobiliser les investissements requis pour produire un effet de levier effectif. Ces investissements, qui associeraient capitaux publics et privés, pour des raisons d'opportunité comme de coûts, permettraient, par exemple, de concevoir et de réaliser un navire adapté à la collecte des nodules polymétalliques présents dans plusieurs zones économiques exclusives sous souveraineté française (Nouvelle-Calédonie, îlot de Clipperton). La valorisation des activités de recyclage effectuées par des industriels français réclame également d'importants investissements. .../ Cette nouvelle politique industrielle devrait s'accompagner d'actions , à définir, de valorisation du métier d'ingénieur , à contre courant de l'évolution observée ces deux dernières décennies. Il s'agit là de perspectives dont l'ampleur pourrait paraître excéder le domaine de compétence de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Votre rapporteur juge, cependant, que cette commission est dans son rôle en définissant les « axes d'effort », pour reprendre un langage militaire, nécessaires au maintien de notre indépendance économique . |