B. UN PROGRAMME D'ACTION SE MET PROGRESSIVEMENT EN PLACE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
La nécessité de sécuriser l'approvisionnement des pays développés en matières premières stratégiques a été évoquée par la chancelière Angela Merkel lors de la réunion tenue à Heiligendamm, du 6 au 8 juin 2007, en conclusion du G8 présidé par l'Allemagne . Cette mention devait beaucoup au patronat allemand qui avait oeuvré pour attirer l'attention de la chancelière sur les fragilités apparaissant dans ce domaine.
Ce thème a été repris lors d'un discours prononcé à Madrid, en juin 2010, par M. Antonio Tajani, vice-président de la commission européenne, et commissaire à l'industrie , qui s'inquiétait de la dépendance de l'économie européenne à « 14 matières critiques ».
Un calendrier de travail a été alors établi qui a abouti, le 10 mars 2011, à l'adoption, par le Conseil, de conclusions sur « la manière de relever les défis posés par les matières premières et les marchés des produits de base » 5 ( * ) .
La Commission européenne a déjà publié, le 2 février 2011, une communication présentant « une vision stratégique intégrée tendant à surmonter les obstacles sur les marchés des matières premières ».
Parmi les objectifs, figurent :
« - l'identification des matières premières critiques ;
- l'amélioration d'un cadre réglementaire facilitant l'extraction durable des matières premières au sein de l'Union européenne ;
- la dynamisation de l'efficacité des ressources et la promotion du recyclage ;
- et le renforcement de la promotion des efforts de recherches et d'innovations durant toute la chaîne de valeur des matières premières, de l'extraction à la substitution, en passant par le traitement, le recyclage et l'utilisation efficace des ressources. »
Plusieurs initiatives ont également été récemment prises dans d'autres enceintes européennes. Ainsi, lors du 3è sommet Union africaine-Union européenne, en novembre 2010 , un accord a été conclu entre les chefs d'État et de gouvernement sur un plan d'action 2011-2013, prévoyant notamment une coopération UE-Afrique dans le domaine des ressources minérales ;
- la première réunion des ministres chargés des mines des pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique s'est réunie à Bruxelles, du 13 au 15 décembre 2010, et a établi un calendrier d'actions ;
- l'Institut pour les Sciences de l'Univers du CNRS a transmis à la Commission européenne un projet de création d'un ERA-NET « Ressources minérales » . Un ERA-NET est un instrument du septième programme cadre de recherche et développement de la Commission européenne, réservé aux agences nationales ou régionales de programmation de la recherche, visant à promouvoir, à l'échelle européenne, la coordination de la programmation des activités de recherche dans des domaines désignés par la Commission. Le CNRS (donc la France) est le pilote de cette proposition soutenue par huit États membres , parmi lesquels on trouve tous les pays ayant encore une industrie minérale significative ;
- la Commission européenne a effectué une communication sur les Partenariats pour l'Innovation (PI), nouvelle forme de collaboration public-privé, et un éventuel PI dans le domaine des ressources minérales a été évoqué . Une réunion organisée par la DG Entreprises s'est tenue à Bruxelles le 28 février 2011, avec la participation de représentants des Etats membres, de l'industrie européenne et des organismes de recherche, dont le BRGM, le CNRS et l'IFREMER pour la France.
* 5 Voir annexe IV