N° 348
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la couverture du territoire en téléphonie mobile ,
Par M. Bruno SIDO,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
INTRODUCTION
Encore quasi inexistante il y a une génération, puis réservée à un nombre restreint de happy fews , la téléphonie mobile s'est, en quelques années, développée de façon considérable jusqu'à afficher aujourd'hui un taux de pénétration de la population supérieur à 100 %.
Succédant au réseau analogique originel, aux terminaux aussi coûteux qu'encombrants, le réseau numérique actuel, qui a permis une amélioration considérable des performances et une baisse spectaculaire du prix des équipements, offre à nos concitoyens des services sans cesse accrus en situation de mobilité sur une part majeure du territoire.
Plébiscitée par les usagers, la téléphonie mobile doit justement son succès à la déconnexion qu'elle permet de toute base d'appel. Dès lors que l'utilisateur se trouve à proximité d'une antenne relais, il lui est possible de passer et recevoir des appels, mais également, avec le développement du multimédia, d'échanger des données et des contenus audiovisuels.
Or, s'agissant de la communication de la voix, que permet essentiellement la deuxième génération de téléphonie mobile (2G) 1 ( * ) et qui constitue le « premier service » attendu d'un téléphone cellulaire, il apparaît, à l'expérience, que la couverture assurée par les réseaux des opérateurs mobiles est entachée de « zones blanches » où le signal est inexistant, ou trop faible pour permettre un appel dans de bonnes conditions.
Si cette carence est bien évidemment acceptable dans des espaces naturels peu ou pas fréquentés, dont les licences accordées aux opérateurs n'imposaient pas la couverture, tel n'est pas le cas des zones d'habitation ou d'activité, dont une desserte convenable est légitimement attendue.
Devant ces lacunes, qui sont autant d'enjeux en matière d'aménagement du territoire, et face aux attentes croissantes des utilisateurs quant à l'extension du réseau, ont été mis en oeuvre des programmes complémentaires de couverture.
Dès lors que 99,8 % de la population est censée être désormais couverte en 2G, et bientôt autant par la troisième génération de téléphonie mobile (3G), la « fracture » entre les populations desservies et celles qui ne le sont pas est d'autant plus mal ressentie. Par ailleurs, l'impossibilité de passer ou recevoir des appels dans des zones réputées couvertes soulève l'irritation des utilisateurs.
Les opérateurs ont-ils respecté les obligations qui leur avaient été fixées lors de l'attribution des licences ? Doit-on considérer qu'il leur faut désormais couvrir mieux ou davantage ? Quel est précisément le périmètre desservi par chacun d'eux sur le territoire métropolitain ? Que coûterait son extension à des zones aujourd'hui non couvertes et qui devrait la prendre en charge ? Convient-il d'améliorer le réseau des technologies existantes ou bien de se concentrer sur la prochaine génération ?
Telles sont les questions auxquelles le présent rapport d'information, réalisé au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, se propose d'apporter des éléments de réponse. S'il s'intéresse plus particulièrement à la première génération de réseau numérique mobile (2G), développée pour le transport essentiellement de la voix, il évoque cependant également les générations suivante (3G) et future (4G), les problématiques étant étroitement imbriquées.
Constatant qu'il n'y a pas de « solution miracle » pour obtenir une couverture parfaite en réseau de deuxième et troisième générations, mais de « petits ajustements » à obtenir sur ces technologies au niveau local par une meilleure concertation entre les différents acteurs, il conclut à une sortie du problème « par le haut » avec la prochaine génération de téléphonie mobile, la 4G, qui pourrait enfin permettre un déploiement optimisé à des débits bien plus élevés, ouvrant la voie à un véritable aménagement numérique du territoire.
I. UNE COUVERTURE EN CROISSANCE PROGRESSIVE
A. LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE CONTRÔLE DE LA COUVERTURE
1. La définition d'un territoire couvert par un service mobile
L'exercice consistant à représenter sur une carte la couverture mobile assurée par les différents réseaux existants nécessite que soit préalablement défini un référentiel technique caractérisant la notion de couverture représentée.
La méthodologie a été définie sur ce point par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans les autorisations individuelles d'utilisation de fréquences de chaque opérateur.
Un territoire y est considéré couvert par un service mobile s'il est possible d'y passer, avec au moins 95 % de taux de réussite , un appel téléphonique et de le maintenir une minute , à l' extérieur des bâtiments , avec un terminal classique , et en position statique . C'est sur cette base qu'ont été fixés les objectifs de couverture des opérateurs et que leur respect est contrôlé.
2. Les contrôles effectués par l'ARCEP
C'est aux opérateurs qu'il revient d'élaborer et de publier des cartes rendant compte de leur couverture réseau respective, et de garantir leur conformité avec la réalité de terrain.
La cohérence des cartes ainsi publiées -notamment sur leur site Internet 2 ( * ) - avec l'expérience utilisateur est vérifiée chaque année par une campagne de mesures réalisée par l'Arcep dans une liste de cantons représentative de l'ensemble du territoire, renouvelée chaque année. Les résultats complets des enquêtes sont disponibles sur le site de l'Autorité 3 ( * ) .
Ces enquêtes montrent une fiabilité globale relativement bonne des cartes de couverture 2G publiées par les opérateurs mobiles en métropole. En effet, sur l'ensemble des cantons mesurés, le taux de cohérence entre la carte et la réalité sur le terrain est d' environ 97 % pour chacun des trois opérateurs mobiles.
* 1 La première génération de téléphonie mobile (« 1G ») permettait également de transmettre la voix, mais sous forme analogique, là où les générations suivantes relèvent d'une technologie numérique.
* 2 Les cartes de couverture d'Orange France, SFR et Bouygues Telecom sont disponibles aux adresses suivantes :
- http://couverture-reseau.orange.fr/france/netenmap.php
- http://assistance.sfr.fr/mobile_forfait/mobile/couverture-reseau/en-48-62267
- http://www.reseau.bouyguestelecom.fr/chiffres_cles
* 3 Résultats de la dernière enquête :
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/mobile/couv-2009/resultats-cantons-2009.pdf