B. LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE : BILAN DU SEPTIÈME PROGRAMME CADRE

La commission technique et aérospatiale a présenté devant l'Assemblée un bilan de la recherche et développement en matière militaire dans l'Union européenne, dix ans après le sommet de Lisbonne. Aux yeux de la commission, si l'Europe est relativement performante dans ce domaine, elle a tout e même du mal à se muer en une véritable puissance industrielle. Les objectifs de Lisbonne sont à cet égard loin d'être atteints.

La mise en place d'un véritable espace européen de recherche et technologie européenne demeure tributaire des États membres qui tiennent à conserver une forme de souveraineté notamment en ce qui concerne l'énergie nucléaire, les communications, les munitions, les réseaux informatisés de commandement et de conduite des opérations.

Trois ans après l'adoption par les États membres de l'Agence européenne d'une stratégie de recherche et de technologie de défense européenne, sa mise en oeuvre souffre de la fragmentation et de la dispersion de la base industrielle et technologique, d'une insuffisance de financement et de sa concentration sur un fiable nombre de pays. Le problème de financement est sans doute le plus criant dans un contexte de crise économique et de réduction des budgets de défense.

Le texte adopté par l'Assemblée insiste donc sur la nécessité d'un effort budgétaire accru en faveur de l'Agence européenne de défense. Cette augmentation des crédits contribuerait à une plus grande homogénéité des équipements nationaux. Elle renforcerait la pertinence de deux directives de l'Union européenne appelées à entrer en vigueur en 2011 visant à conférer à la Commission un contrôle conjoint avec les gouvernements nationaux en ce qui concerne l'acquisition en matière de défense et le transfert de technologies dans les domaines de la sécurité et de la défense.

Le texte encourage parallèlement l'Union européenne à étendre sa coopération en matière de sécurité et de défense avec les États-Unis, le Canada, Israël et la Russie. L'Assemblée appelle en outre de ses voeux l'élaboration d'un huitième programme cadre, assorti d'un financement mixte réunissant États membres et Commission.

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