4. La difficile montée en puissance des effectifs et un problème de positionnement
Le recrutement des professionnels de santé pour constituer la réserve sanitaire a débuté en décembre 2008. Au 16 février 2010, soit 13 mois après le lancement de la campagne de recrutement, la réserve sanitaire est constituée de 232 réservistes d'intervention et 160 réservistes de renfort, soit un total de 392 personnes engagées.
Depuis 2008, les équipes de la réserve sanitaire ont cherché à développer des campagnes de communication et de sensibilisation, ainsi que des améliorations pratiques du système d'inscription efficaces pour optimiser le recrutement et assurer la montée en puissance des effectifs.
En termes de communication, dès le mois d'avril 2009, les actions de communication vers les professionnels de santé, les étudiants et les retraités ont été menées afin de sensibiliser ces catégories à la réserve sanitaire. L'équipe de la réserve sanitaire a participé aux salons et congrès professionnels des pharmaciens, des médecins et infirmiers urgentistes. De nombreux contacts avec la presse spécialisée ont permis la diffusion d'articles dans « Le Généraliste », « le Quotidien du Médecin », « La Revue Soins », « Le moniteur des pharmacies », les revues des étudiants en médecine, en pharmacie et en soins infirmiers, et les différentes revues ordinales.
En juin 2009, la présentation de la réserve sanitaire a été faite lors des assemblées générales des associations des étudiants en médecine et en pharmacie et s'est poursuivie, à la rentrée de septembre, par la diffusion de plus de 46 000 dossiers d'information et d'affiches dans l'ensemble des facultés de pharmacie, de médecine, de sages-femmes et dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Les médecins retraités ont été ciblés via un courrier relayé par le conseil national de l'ordre des médecins et 11 300 dépliants ont été envoyés aux médecins ayant cessé d'exercer depuis moins de 5 ans.
En termes de législation, la simplification des examens médicaux nécessaires à l'engagement dans la réserve sanitaire, intervenue le 20 août 2009 dernier par arrêté, ainsi que l'augmentation du délai entre la cessation d'activité et l'entrée dans la réserve sanitaire, en date du 30 décembre 2009, sont autant de leviers récents qui devraient favoriser l'engagement des citoyens dans la réserve sanitaire.
En termes de technologie, la mise en oeuvre du système de gestion en ligne des candidatures est opérationnelle depuis le 1 er février 2010 et permet à chaque réserviste de s'inscrire et de gérer son dossier via internet. Cette autonomie doit permettre au réserviste de réaliser son engagement plus rapidement et plus facilement.
Les résultats apparaissent cependant modestes, tant au regard du nombre de médecins en France, qui est de l'ordre de 200 000 généralistes et spécialistes confondus, que des objectifs initiaux (500 réservistes d'intervention et 1 000 réservistes de renfort).
Comme l'a souligné M. Cédric FONTAINE 91 ( * ) , responsable de la Formation à l'Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) devant la mission : « Il faut sans doute mettre cela sur le compte de la jeunesse du dispositif et du peu de moyens en communication utilisés pour promouvoir ce dispositif »
L'épisode de la grippe H1N1 n'a paradoxalement pas favorisé le développement des réserves sanitaires. Alors que cette épidémie et la campagne de vaccination qui l'a suivie semblaient le type de situation pour laquelle cette réserve avait été conçue, le dispositif n'a pas été utilisé en tant que tel, les préfectures ayant recours, face aux besoins considérables liés à la mise en place des centre de vaccination, à des réquisitions.
Le positionnement de la réserve sanitaire d'intervention n'est également pas facilité par l'existence d'autres dispositifs d'intervention sanitaire à l'étranger que cela soit à travers des associations telles que Médecins du monde ou Médecins sans frontières ou des organismes tels que le SAMU mondial créé pour faciliter les missions internationales des SAMU de France par la circulaire n° 93-17 du 3 mars 1993.
La mission constate que ce dispositif encore très jeune a du mal à s'imposer comme l'interlocuteur privilégié, pour ce qui est des renforts de soignants, que ce soit dans le cadre d'une crise sur le territoire national ou dans le cadre d'intervention à l'étranger. Sans doute faut-il attendre la montée en puissance des effectifs pour voir si les difficultés rencontrées tiennent à la conception même de cette réserve ou aux moyens limités qui sont consacrés à son développement.
* 91 Cf Audition de M. Cédric FONTAINE, Pôle réserve sanitaire, Responsable de la Formation, Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) Le 2 juin 2010, annexe 1 page 305