IV. ELABORER UN PLAN DE PRÉVENTION REPOSANT SUR CINQ PILIERS : UNE GOUVERNANCE NATIONALE INTER-MINISTÉRIELLE, UN COMITÉ SCIENTIFIQUE, DES MESSAGES SUR LES SYSTÈMES DE REPRÉSENTATION, DES ACTIONS LOCALES EN DIRECTION DES POPULATIONS À RISQUE ET UNE ÉVALUATION SYSTÉMATIQUE ET RÉGULIÈRE DE TOUTES LES MESURES PRISES
1. Instaurer une gouvernance nationale interministérielle
Le PNNS a permis de créer une dynamique qui a touché l'ensemble des acteurs concernés par le champ de la nutrition. Compte tenu de l'influence de l'alimentation sur la santé, le PNNS s'est fixé des objectifs ambitieux tels qu'une modification des comportements alimentaires (à partir des repères nutritionnels), la promotion de l'activité physique, la lutte contre l'obésité et la dénutrition ou encore l'accès des personnes défavorisées à une meilleure alimentation.
Néanmoins, en l'absence d'une véritable structure interministérielle susceptible de disposer d'un pouvoir d'impulsion et de décision, sans moyens financiers et humains adaptés aux missions qui lui étaient confiées, le PNNS n'est pas en mesure d'imposer ses orientations stratégiques aussi bien aux administrations qu'aux acteurs économiques impliqués dans le débat sur l'obésité, ni de servir de levier pour agir sur l'environnement ou sur l'aménagement urbain. Par conséquent, il est dans l'impossibilité de prendre les mesures permettant de réaliser les objectifs qu'il s'est fixés.
Votre rapporteur propose donc la création d'un comité interministériel chargé de mener, au niveau national, une véritable politique de prévention à travers la promotion de l'activité physique et d'une alimentation qui favorise le bien-être ainsi que l'adoption de mesures environnementales sectorielles adéquates.
2. Créer un comité scientifique visant à recenser les acquis scientifiques à prendre en compte dans l'élaboration d'un plan global de lutte contre l'obésité
Le présent rapport a montré que la recherche avait accumulé des acquis importants qui devraient être utilisés pour orienter les politiques de prévention et de prise en charge de l'obésité, que ce soit dans le domaine de la prévention précoce, de l'obésité viscérale, de la perception des messages de prévention ou encore de la détermination des comportements des consommateurs, pour ne citer que ces quelques exemples.
Néanmoins, le dialogue entre les décideurs politiques et les scientifiques n'est pas satisfaisant et les résultats scientifiques sont soit mal, soit tardivement pris en compte dans la définition des politiques, ce qui nuit à leur efficacité.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur propose qu'un comité scientifique soit placé auprès du comité interministériel chargé d'exécuter le plan de prévention évoqué par le président de la République.
Le comité scientifique aura pour mission de recenser les acquis scientifiques à prendre en compte dans l'élaboration du plan global de lutte contre l'obésité, de fournir un avis scientifique sur les mesures proposées, de s'assurer de leur évaluation et, le cas échéant, d'orienter la recherche sur des questions essentielles en matière de santé publique mais qui restent négligées par la communauté scientifique.