II. L'ENCADREMENT DES POLITIQUES SPORTIVES ET LE SPORT DE HAUT NIVEAU : DES INÉGALITÉS MANIFESTES

Qu'il s'agisse de la direction des structures administratives chargées de la mise en oeuvre des politiques sportives ou des instances dirigeantes des fédérations sportives et du Mouvement olympique, la proportion des femmes tend à se réduire au fur et à mesure que l'on progresse dans les échelons de décision.

Ce phénomène bien connu de « plafond de verre » illustre les difficultés particulières que rencontrent les femmes, dans le sport comme dans le reste de la société, pour accéder aux responsabilités.

Outre les injustices dont elle est porteuse, cette sous représentation des femmes dans les instances de direction du sport ne contribue pas à une bonne prise en compte du sport féminin et des attentes spécifiques des femmes en matière de pratique sportive.

Quant au sport de haut niveau, il s'est largement ouvert aux femmes sans réduire le fossé qui sépare aujourd'hui encore, dans les grandes enceintes sportives, les compétitions masculines et les compétitions féminines.

Certes, les femmes sont, dans bien des disciplines sportives, proportionnellement plus nombreuses dans le haut niveau que dans la population des licenciés des fédérations, mais elles ne représentent, globalement, qu'un tiers de la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et de la délégation que la France envoie aux Jeux olympiques.

Certes, la quasi-totalité des disciplines olympiques comportent dorénavant des compétitions féminines, mais celles-ci restent malgré tout moins nombreuses que les compétitions masculines, tout comme le nombre de médailles qui les récompensent.

Mais, surtout, le traitement médiatique réservé aux compétitions féminines et les flux financiers qui les accompagnent marquent de telles disparités que le sport féminin continue d'être traité le plus souvent comme un « parent pauvre » et que les meilleures sportives ne peuvent que très exceptionnellement effectuer des carrières comparables à celles de leurs homologues masculins.

La délégation aux droits des femmes considère que les Jeux olympiques de Londres peuvent être l'occasion de faire progresser la façon dont est perçu le sport féminin. Aussi invite-t-elle le Mouvement olympique à prendre des initiatives dans leur perspective pour affirmer symboliquement son attachement au principe d'égalité entre les femmes et les hommes, au principe de neutralité du sport ainsi qu'au refus de toute discrimination fondée sur le sexe, qui figurent parmi les principes proclamés par la Charte olympique.

A. LA DÉFINITION ET LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES SPORTIVES : UN ENCADREMENT TRÈS MASCULIN

L'encadrement des politiques sportives reste, aujourd'hui, très masculinisé malgré une féminisation progressive des titulaires de diplômes et de brevets dans les disciplines sportives.

On ne s'étonnera pas de retrouver, en ce domaine, une nouvelle manifestation du phénomène bien connu du « plafond de verre » qui se traduit par une raréfaction de la présence des femmes au fur et à mesure que l'on s'élève dans les niveaux de responsabilité et que l'on progresse dans les fonctions d'encadrement.

Or, un rééquilibrage de la place des femmes dans l'encadrement sportif paraît indispensable, dans ses fonctions administratives comme dans ses fonctions techniques, pour que les besoins et les attentes des femmes soient mieux pris en compte dans la définition des politiques sportives, dans l'entraînement des sportives de haut niveau, ainsi que dans la pratique du plus grand nombre.

1. Une administration masculine souvent confiée à des ministres femmes

L'encadrement administratif des politiques du sport est resté majoritairement masculin, même si la nomination d'une femme au portefeuille ministériel des sports est devenue une pratique gouvernementale assez courante.

a) L'exception ministérielle

Des gouvernements relevant de différentes majorités n'ont pas hésité, à sept reprises en trente ans, à confier à une femme la responsabilité du ministère des sports.

Frédérique Bredin, Michèle Alliot-Marie, Marie-George Buffet, Roselyne Bachelot-Narquin, Rama Yade et, aujourd'hui, Chantal Jouanno, ont aussi prolongé la voie qu'avait, en mai 1981, ouverte Edwige Avice.

Celle-ci a indiqué à la délégation que le monde du sport et les fédérations sportives avaient vite oublié son appartenance au sexe féminin pour s'intéresser avant tout aux projets qu'elle avait défendus. Elle n'avait donc pas eu le sentiment que le monde sportif fût allergique à la responsabilité des femmes.

Malgré ce constat encourageant, et malgré d'indéniables progrès, les femmes peinent malgré tout à accéder aux responsabilités dans le monde des sports : une analyse « genrée » des postes de responsabilité au sein des services de l'Etat en apporte une première démonstration.

b) Les services du ministère des sports

Les rapports sur la féminisation du sport établis chaque année par les services de l'Etat montrent que les femmes restent très minoritaires dans les postes de direction du ministère des sports, au sein de l'administration centrale ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements qui en dépendent.

• Administration centrale

Majoritaires au niveau des adjointes de chef de bureau (61,8 %) et dans une moindre mesure (52,6 %) à celui des chefs de bureau, les femmes ne représentent plus qu'un tiers des sous-directeurs et des adjoints aux directeurs et aux délégués. Elles sont absentes au niveau supérieur des directeurs ou des délégués.

Place des femmes dans des postes de direction de l'administration centrale
du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Directeur(trice)s/délégué(e)s

6

0

6

--

Adjoint(e)s aux directeur(trice)s/délégué(e)s

2

1

3

33,3 %

Sous-directeur(trice)s

6

3

9

33,3 %

Chefs de bureau

18

20

38

52,6 %

Adjoint(e)s aux chefs de bureau

13

21

34

61,8 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

• Services déconcentrés

Les femmes sont très minoritaires dans l'encadrement des services déconcentrés du ministère chargé des sports, ainsi que dans celui des établissements qui en dépendent.

Dans les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, on les trouve plus souvent dans les fonctions de directrices-adjointes (19 % des cas) que dans celle de directrices (12 %). Ce n'est que dans les fonctions de médecin qu'elles parviennent à se rapprocher de la parité (41 %).

Une comparaison avec les rapports sur la féminisation du sport de 2006 et 2007 fait cependant apparaître une progression assez nette de la proportion des femmes nommées à la tête des directions régionales et départementales. Celle-ci résulte à la fois du doublement du nombre des directrices et de directrices-adjointes, qui passent de trois en 2007 et 2008 à six en 2009, et de la réduction concomitante de l'effectif des directeurs et directeurs-adjoints ramenés de 40 à 32.

Dans les directions départementales, les femmes n'occupent les fonctions de direction que dans près de 14 % des cas.

Place des femmes au sein des postes de direction des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) :

Directeur(trice)s

15

2

17

11,8 %

Directeur(trice)s adjoint(e)s

17

4

21

19 %

Médecins

13

9

22

40 %

Directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) :

Directeur(trice)s

56

9

65

13,8 %

TOTAL

101

24

125

19,2 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

Cette forte masculinisation des postes d'encadrement des services déconcentrés ne les porte pas naturellement, malgré toute la bonne volonté dont peuvent faire preuve certains responsables, à se montrer attentifs aux attentes spécifiques du vivier des pratiquantes, ni à s'attacher à développer le champ des pratiques au-delà des disciplines et des réseaux sportifs traditionnels majoritairement masculins.

c) Les établissements dépendant du ministère des sports

Cette faible présence des femmes dans les postes de direction se retrouve à l'INSEP et d'une façon générale dans les établissements dépendant du ministère chargé des sports.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Renouvelées en avril 2010, conformément aux dispositions du décret du 25 novembre 2009 qui a transformé l'institut, d'établissement public administratif (EPA) en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les instances dirigeantes de l'INSEP reflètent la situation du sport de haut niveau.

Selon les données chiffrées transmises par M. Thierry Maudet, directeur de l'INSEP, le conseil d'administration compte 22 hommes pour 5 femmes, le conseil scientifique, médical et de formation, 24 hommes pour 3 femmes, le conseil de la vie du sportif et du stagiaire instance interne, 11 hommes pour 7 femmes. De son propre aveu, « malgré les renouvellements intervenus en 2010, les pourcentages de femmes restent donc modestes » : respectivement 19 %, 12 % et 39 %.

Si l'égalité hommes-femmes de l'organigramme semble mieux assurée, un examen plus attentif met à jour de fortes disparités hiérarchiques. Ainsi, les femmes restent sous représentées dans les emplois de catégorie A (72 femmes pour 112 hommes) et sont beaucoup plus nombreuses au sein des catégories B et C (85 femmes pour 48 hommes).

De même, la division sexuelle des tâches reste la même que dans le reste de l'économie : les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans les fonctions support - la directrice générale adjointe est une femme -, aux ressources humaines (9 personnes, 9 femmes), au service économique et financier (13 personnes, 10 femmes), alors que les hommes restent plus nombreux dans les services techniques, ce que ne saurait expliquer, à elle seule, la pénibilité.

Lors de la table-ronde réunie à l'INSEP le 28 avril 2011, Mme Sandra Harick, manager de l'équipe de France masculine de hockey sur gazon, a confirmé qu'une femme devait toujours apporter davantage la preuve de sa compétence.

Les Centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS) et les autres établissements de formation

Les femmes restent, dans l'ensemble, peu présentes à la tête des Centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS), qui sont des établissements publics nationaux de formation.

Place des femmes au sein des postes de direction des services déconcentrés et des établissements dépendant du ministère des sports en 2009

Les postes de direction

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Centres régionaux d'éducation populaire et des sports (CREPS) :

Directeur(trice)s

17

2

19

10,5 %

Directeur(trice)s adjoint(e)s

12

5

17

29,4 %

Ecoles et instituts :

Directeur(trice)s

2

0

5

--

Directeur(trice)s adjoint(e)s

5

2

4

50 %

TOTAL

36

9

45

20 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

La proportion des femmes à accéder aux responsabilités de directrice-adjointe de ces établissements a doublé entre 2007 et 2009, passant de 14 à 29 %, mais la proportion des directrices reste stable autour de 10 %, apportant une nouvelle démonstration de la difficulté des femmes à accéder à une responsabilité pleine et entière. Il faut inciter les pouvoirs publics pour les futures nominations aux postes de direction à puiser dans le vivier des femmes qui auront apporté la démonstration de leurs compétences dans les fonctions de directrices-adjointes.

Une féminisation des instances de direction du CREPS ne relève pas seulement de l'exigence d'égalité, en matière professionnelle, qui a conduit le Parlement à adopter récemment la loi du 27 janvier 2011 qui impose une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans la gouvernance des entreprises. Compte tenu des missions confiées aux CREPS, elle constitue en outre un levier important pour une meilleure prise en compte des spécificités de l'entraînement des sportives et de la pratique féminine du sport.

Les CREPS ont en effet pour mission à la fois de participer à la préparation sportive en tant que centre national permanent des sportifs et des sportives de haut niveau, mais aussi, voire surtout, d'assurer la formation des enseignants du sport. Les CREPS assurent en effet des missions extrêmement variées qui intéressent à la fois le sport de haut niveau et la pratique sportive du plus grand nombre.

Ils contribuent à la préparation sportive de haut niveau en tant que centres de ressources qui accueillent les pôles France, France Jeunes et les pôles Espoir. Labellisés par la Commission nationale du sport de haut niveau, ils constituent en quelque sorte de « petits INSEP » répartis sur le territoire, y compris dans les départements d'outre-mer.

Mais ils contribuent également à la formation des enseignants du sport et, en particulier, à celle des agents des différentes collectivités publiques ainsi que des cadres bénévoles et permanents des associations.

Ils peuvent proposer des formations menant à l'obtention de diplômes professionnels de l'animation ou du sport. Leur programme de formation professionnelle est négocié avec le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale qui, après recensement des besoins de formation, définit les priorités régionales ou interrégionales en ce domaine, puis programme les formations et les certifications dispensées.

d) Les postes d'inspection, de professeur(e) et de conseiller(e)

Les femmes ne représentaient globalement, en 2009, qu'un peu plus de 21 % des 4 000 titulaires de postes d'inspection, de professeur(e) de sport et de conseiller(e) d'éducation populaire et de jeunesse présents dans les services déconcentrés et les établissements du ministère, avec des fluctuations suivant les catégories.

Les postes d'inspecteur(trice)s, de professeur(e)s de sport et conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ)

Au sein des services déconcentrés et établissements

2009

Hommes

Femmes

Total

Part des femmes

Inspecteur(trice)s y compris de direction

323

82

405

20,2 %

Professeurs de sport :

CAS

604

222

826

26,9 %

CTS

958

189

1 147

16,5 %

Formateur(trice)s

201

69

270

25,6 %

CEPJ

290

332

622

53,4 %

TOTAL

2 376

894

4 164

21,5 %

Source : ministère de la santé et des sports, 2009

Les femmes n'occupent que 20 % des postes d'inspection .

Elles ne représentent que 16,5 % des conseillers techniques sportifs qui sont affectés dans les directions régionales mais qui exercent leurs missions auprès des fédérations sportives, au niveau national ou au niveau régional. Les missions que leur confie le directeur régional peuvent être très variées : entraînement sportif au niveau régional, actions de formation, développement de leur discipline.

Les femmes sont, en revanche, un peu plus nombreuses parmi les conseillers d'animation sportive (CAS), puisqu'elles représentaient, en 2009, 27 % de leur effectif global, en forte progression par rapport à 2007 où cette proportion n'était que de 14 %. Ces conseillers d'animation sont des professeurs de sport affectés dans les services déconcentrés avec pour mission de mettre en oeuvre la politique sportive du ministère des sports au plan local. Ils ont une mission d'appui et de conseil auprès du mouvement sportif, de contrôle des activités sportives et de validation des formations.

Les femmes représentent aussi un peu plus du quart des formateurs .

Elles représentent, en revanche, un peu plus de la moitié des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) : cadres de la fonction publique appelés à exercer des missions de formation, conseil d'expertise ou de recherche dans les services du ministère des sports ou dans les établissements, davantage axés sur les métiers de l'animation que sur la pratique sportive proprement dite.

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