3. Le cas particulier de la Pologne
La Pologne présente la particularité d'avoir refusé, pour des questions de principe, de mener une campagne de vaccination.
Le gouvernement polonais, n'ayant pas les moyens d'acquérir des vaccins pour l'ensemble de la population, avait envisagé d'organiser une campagne ciblée sur des populations à haut risque (deux millions de personnes environ) définies selon les ordres de priorités établis par l'OMS et l'ECDC.
Le gouvernement polonais avait ensuite engagé, en juin 2009, des négociations avec les trois laboratoires titulaires de dossiers mock-up, GSK, Novartis et Baxter 155 ( * ) , puis en décembre, avec Sanofi Pasteur lorsque son vaccin a fait l'objet d'une AMM.
Dès les premiers contacts avec les représentants des producteurs de vaccins, les responsables polonais ont été surpris par certaines de leurs exigences :
- ils insistaient pour la signature très rapide de lettres d'intention, puis de contrats, expliquant que, sinon, ils ne pourraient servir les commandes ;
- ils s'opposaient à une distribution de leurs produits selon le circuit commercial habituel, alors que le gouvernement polonais aurait souhaité que les patients puissent se procurer ces vaccins en pharmacie, un achat effectué par l'Etat risquant de conduire à des gaspillages, le taux de couverture maximal pour la grippe saisonnière étant très faible en Pologne (5 % de la population). Mais cette procédure assurait au contraire à ses interlocuteurs des débouchés certains ;
- les prix proposés étaient beaucoup plus élevés que ceux du vaccin saisonnier, alors qu'ils utilisaient la même technologie ;
- les contrats proposés étaient très similaires, similarité également constatée dans les contrats signés dont le gouvernement polonais a pu avoir connaissance ;
- une vaccination à double injection était proposée, alors qu'une seule dose suffit en principe pour les vaccins antigrippaux et que les représentants des laboratoires ne justifiaient pas cette particularité.
Mais la négociation a surtout achoppé sur des questions de fond, malgré de nombreuses réunions :
- le gouvernement polonais avait relevé de nombreuses irrégularités dans les contrats proposés (au moins une vingtaine, selon le discours prononcé le 5 novembre 2009 par la ministre de la santé, le docteur Ewa Kopacz, devant le Parlement polonais) au regard du droit national et du droit communautaire, et estimait que les règles de la concurrence n'étaient pas respectées ;
- en particulier, le gouvernement polonais a jugé inacceptable que les producteurs veuillent faire assumer par les Etats la responsabilité des effets indésirables, un tel transfert de responsabilité étant d'ailleurs interdit par la loi polonaise.
La Pologne disposait en revanche de stocks de Tamiflu, acquis par le précédent gouvernement dans la perspective de l'éventualité d'une pandémie de grippe aviaire, qui ont été mis à la disposition des hôpitaux et des pharmacies. Le gouvernement polonais a par ailleurs passé des commandes supplémentaires auprès de Roche.
* 155 Selon les renseignements recueillis lors du déplacement à Varsovie de M. François Autain, président, et de Mme Christiane Karmmermann, secrétaire de la commission d'enquête, les contacts entre les pouvoirs publics polonais et les entreprises pharmaceutiques sont organisés, depuis 2007, en Pologne, selon une procédure très stricte. Un seul membre du gouvernement peut avoir des contacts avec les entreprises pharmaceutiques, sur rendez-vous demandé par écrit, et décider des dépenses de médicaments. Un compte rendu de ces entretiens, qui se déroulent en présence de fonctionnaires du ministère de la santé, est conservé. Selon le gouvernement polonais, ces dispositions ont été à l'origine d'une diminution très sensible du prix des produits pharmaceutiques. Ainsi, le prix de gros du vaccin antrigrippal équivaut à 3,2 euros pour un prix de vente de 4,50 à 6 euros en pharmacie.