Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte	Document
Commission des questions politiques
La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Björn von Sydow (Suède - SOC)	• Résolution n°1739 • Recommandation n°1923
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique Rapporteur : M. Hendrik Daems (Belgique - ADLE)	• Résolution n°1744
Les conséquences politiques de la crise économique Rapporteur : M. Emmanuelis Zingeris (Lituanie - PPE/DC)	• Résolution n°1745
La démocratie en Europe : crises et perspectives Rapporteur : M. Andreas Gross (Suisse - SOC)	• Résolution n°1746 • Recommandation n°1928
Regain de tension au Proche Orient Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC)	• Résolution n°1748
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Recours juridiques en cas de violations des droits de l'Homme dans la région du Caucase du Nord Rapporteur : M. Dick Marty (Suisse - ADLE)	• Résolution n°1738 • Recommandation n°1922
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. József Berényi (Slovaquie - PPE/DC)	• Résolution n°1740 • Recommandation n°1924
Commission des questions économiques et du développement
Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2011 Rapporteur : M. Erol Aslan Cebeci (Turquie - PPE/DC)	Avis n°279
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Le traitement de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence Rapporteur : M. Paul Flynn (Royaume-Uni - SOC)	• Résolution n°1749 • Recommandation n°1929
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière Rapporteure : Mlle Tineke Strik (Pays-Bas- SOC)	• Résolution n°1741 • Recommandation n°1925
Les programmes de retour volontaire : un moyen humain, économe et efficace d'assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière Rapporteure : Mme Özlem Türköne (Turquie - PPE/DC)	• Résolution n°1742 • Recommandation n°1926
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
L'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe Rapporteur : M. Mogens Jensen (Danemark - SOC)	• Résolution n°1743 • Recommandation n°1927
Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito » Rapporteur : M. Piotr Wach (Pologne - PPE)	• Recommandation n°1930
Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Les forêts : l'avenir de notre planète Rapporteur : M. Vyacheslav S. Timchenko (Russie - GDE )	• Résolution n°1753
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias Rapporteure : Mme Doris Stump (Suisse - SOC)	Résolution n°1751 Recommandation n°1931
Des pensions de retraite décentes pour les femmes Rapporteur : Mme Anna Èurdová (République tchèque - SOC)	Résolution n°1752 Recommandation n°1932
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Co-rapporteurs : MM. Joseph Debono Grech (Malte - SOC) et Andres Herkel (Estonie - PPE/DC)	• Résolution n°1750

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int