IV. CONCILIER GESTION DU RISQUE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE LITTORAL
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Rappel des premières préconisations de la mission dans son rapport d'étape Envisager la création d'un schéma d'aménagement des zones littorales à risque intégrant la problématique de protection des populations et la mise en place d'un développement économique adapté aux risques naturels. |
Au cours de ses auditions, il a été indiqué à la mission que les services de l'État proposeraient une aide logistique permettant aux maires concernés de préparer la reconversion des zones inadaptées à la présence humaine, et, donc, d'éviter qu'elles ne soient laissées à l'abandon.
Opportune, cette initiative n'est pas suffisante.
D'une part, les communes interagissent avec de nombreux intervenants qui doivent, eux aussi, être impliqués dans le processus de reconversion des zones « à risque » et, plus généralement, dans toutes les actions d'adaptation de l'aménagement du territoire aux risques naturels.
D'autre part, il n'est pas opportun d'isoler la question de la reconversion des « zones d'acquisition amiable » : ce sujet doit, à l'inverse, être traité en lien avec l'ensemble des questions relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols.
A. CRÉER UN SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DES ZONES LITTORALES À RISQUE POUR CONCILIER GESTION DU RISQUE, PROTECTION DES ESPACES FRAGILES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Renforcer les outils existants afin de mieux intégrer le risque de submersion marine à l'objectif de développement des territoires
M. Jacques Oudin, vice-président du conseil général de la Vendée, a rappelé que l'histoire de la planification territoriale sur le littoral est, depuis les années 1970, celle de ses échecs. Il a ainsi insisté sur l'échec des schémas d'aptitude à l'utilisation de la mer (SAUM) et des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), ainsi que des 25 opérations pilote de gestion des zones côtières débutée en 2003. Il a estimé qu'aucune formule n'avait été à même de faire émerger, de manière pérenne, une approche globale des problématiques qui marquent les zones littorales.
Soulignant la nécessité d'une « politique globale du littoral », il a ainsi évoqué la pertinence des réflexions actuellement menées sur l'élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT) maritimes.
Plus généralement, il convient d'orienter la législation française relative au risque d'inondation dans le sens d'une plus grande intégration entre les différentes problématiques, instruments d'action et sources de droit. Ses éléments constitutifs sont en effet interdépendants, l'efficacité de chacun dépendant de sa liaison avec les autres, selon le triptyque prévision - prévention - protection .
Mais le concept d'intégration renvoie également à la mise en valeur des potentialités écologiques et économiques du littoral, le tout en tenant compte des risques spécifiques qu'il recèle . Le projet européen Theseus, pour « technologies côtières innovantes pour des côtes européennes plus sûres dans le cadre du changement climatique », retient une telle approche. Expérimentant huit sites pilotes depuis huit mois, il doit être mené à son terme afin d'ouvrir des pistes de réflexion nouvelles pour une gestion intégrée des territoires littoraux à travers l'Union européenne.
Votre mission ne peut donc qu'inciter le législateur à tirer parti de ces outils et à renforcer leur transversalité afin d'en faire les piliers d'une nouvelle approche du littoral.