d) Les ouvrages doivent enfin être étudiés dans l'ensemble de leurs effets
La mission observe que les qualités de protection des digues existantes doivent être examinées avec soin. En effet, en Gironde, certains ouvrages de protection de terres agricoles ont conduit à des phénomènes de surverse affectant gravement des zones d'habitations. Il faudra donc des études au cas par cas, afin d'évaluer au mieux la situation des communes concernées. La coexistence de zones urbaines et de territoires ruraux doit être vue avec attention : il faut trouver l'équilibre entre conserver des zones d'expansion des crues et assurer le développement des communes rurales entourant les agglomérations.
Les effets d'éventuels rehaussements des digues doivent aussi être étudiés. Dans l'estuaire de la Gironde, il faut mesurer les effets, sur chaque rive, du rehaussement des digues. La construction ou le rehaussement d'une digue n'est pas sans conséquence pour les communes alentour.
e) La mission préconise néanmoins d'alléger les procédures pour le renforcement des digues existantes
Il conviendrait d'établir une véritable logique de coopération entre les acteurs chargés de la protection de l'environnement et ceux qui assument la protection des populations. Nombre d'élus locaux et d'habitants ont fait part de leur mécontentement sur la manière dont certains projets de digues ont été retardés pour des considérations environnementales. Il va de soi que la protection des populations existantes est l'objectif absolument prioritaire, même si l'intégration dans l'environnement ne doit pas être perçue comme antinomique.
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Proposition n° 52 de la mission : Prendre en compte le changement climatique et réaliser une étude « au cas par cas » pour le rehaussement et/ou le renforcement des digues, en tenant compte des zones d'expansion des crues et de l'ensemble du réseau hydraulique et des fleuves. |
f) L'urgence de la remise en état des digues
La mission considère que le comblement des brèches et la réparation des digues les plus endommagées par la tempête sont des travaux prioritaires et urgents à réaliser pour la sécurité des populations et ce avant les grandes marées d'équinoxe.
Par circulaire du 7 avril 2010, des instruction s ont été données dans ce sens par le Gouvernement aux Préfets, qui peuvent exercer leur droit de substitution en cas de carence des propriétaires et, le cas échéant, porter les frais à leur charge. Pour les digues qui sont la propriété de l'Etat, le financement est assuré à 100 % par l'Etat. Lors du débat au Sénat du 16 juin dernier, Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué que « la plupart des travaux de réparation ou de confortement de première urgence ont été réalisés. Il reste maintenant à se préparer aux marées d'équinoxe. Le ministère du développement durable prendra à sa charge tous les travaux sous maîtrise d'ouvrage d'État, dont le montant est estimé à environ 12,9 millions d'euros. Il a d'ores et déjà délégué aux préfets 7,4 millions d'euros et dispose des moyens nécessaires pour financer le reste. »
Le taux de cofinancement de l'Etat s'élève à 50 % pour les digues qui sont propriété des collectivités territoriales, en incluant, à hauteur de 10 %, les crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) obtenus par redéploiement.
Les collectivités territoriales se sont pleinement mobilisées. A titre d'illustration, la commission permanente du Conseil Général de la Vendée, réunie vendredi 19 mars 2010, a décidé d'accorder des aides d'urgence aux communes, aux syndicats mixtes et aux propriétaires privés, pour la réparation des digues, à hauteur de 5,3 millions d'euros, en relevant son taux d'intervention à hauteur de 25 %.
Cette phase de reconstruction-renforcement n'est pas achevée. Elle inclut des travaux qui doivent être réalisés en urgence avant les grandes marées d'équinoxe de septembre. A la mi-juin 2010, le coût des réparations d'urgence était ainsi évalué à un peu moins de 13 millions d'euros pour les digues d'Etat, dont 7,4 millions d'euros avaient déjà été délégués. Sur les digues dont la maîtrise d'ouvrage revenait aux collectivités territoriales, les travaux étaient estimés à 14 millions d'euros pour la Charente-Maritime et de 6 à 7 millions d'euros pour la Vendée. Aucune disposition financière n'était encore prise pour les digues agricoles, dont le coût de la réparation peut être évalué à 3 millions d'euros. L'Etat devra aussi assurer une participation au financement des dépenses incombant aux associations syndicales de propriétaires.
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Proposition n° 53 de la mission : Achever la remise en état des digues endommagées par la tempête en réalisant en urgence les travaux nécessaires avant les grandes marées d'équinoxe. |