N° 647
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information (1) sur les conséquences de la tempête Xynthia ,
Par M. Alain ANZIANI,
Sénateur.
Tome I : Rapport
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(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Bruno Retailleau , président ; MM. Éric Doligé, Michel Doublet, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Merceron, vice-présidents ; Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Daniel Laurent, secrétaires ; M. Alain Anziani, rapporteur ; M. Claude Belot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Boutant, Philippe Darniche, Yves Dauge, Charles Gautier, Mme Gisèle Gautier, M. Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Paul Raoult, Daniel Soulage, Mmes Catherine Troendle, Dominique Voynet. |
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Sénat : |
554 (2009-2010) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les catastrophes naturelles provoquées par les inondations ou les submersions sont des réalités auxquelles notre pays est de plus en plus fréquemment confronté.
Le 28 février dernier, la violente tempête Xynthia a durement frappé le littoral atlantique, touchant particulièrement les départements de Vendée et de Charente-Maritime.
Deux mois plus tard, la Côte d'Azur subissait à son tour un épisode inquiétant avant que le Var ne connaisse 25 victimes.
Xynthia s'inscrit elle-même dans une longue suite de catastrophes : le raz de marée de 1953 aux Pays-Bas, ses ruptures de digues et ses 1 800 morts ; le tsunami de 2004 dans l'océan indien, conséquence d'un tremblement de terre ; les crues de la Somme, du Gard et du Rhône. Ces quelques exemples témoignent de l'ampleur d'un phénomène permanent et destructeur, illustré encore récemment sur la Côte d'Azur.
En France, l'inondation est le premier des risques de catastrophes naturelles. Elle concerne, selon l'Institut français de l'environnement, deux communes sur trois. Près de 1 000 communes littorales présentent un risque d'intrusion d'eau. Quant à la submersion marine, phénomène particulier dans ses causes comme dans ses manifestations, elle demeure moins connue que la crue ou l'inondation par les fleuves.
Face à ces risques de catastrophes naturelles, le Sénat a souhaité examiner leurs conséquences et définir les moyens d'en prévenir le renouvellement.
Dés le 10 mars dernier, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a dressé, un état des lieux de la situation avec les Sénateurs des départements les plus sinistrés, nos collègues Philippe Darniche, Jean-Claude Merceron et Bruno Retailleau, sénateurs de Vendée, et Claude Belot, Michel Doublet et Daniel Laurent, sénateurs de Charente-Maritime.
La Conférence des Présidents a proposé de constituer une mission d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, proposition validée par le Sénat dans sa séance du 25 mars. Votre mission d'information a engagé ses travaux le 31 mars dernier. Sur la proposition de son président M. Bruno Retailleau, elle a précisé le périmètre de ses investigations, qui a inclus les systèmes de prévision et d'alerte, les dispositifs de prévention et d'indemnisation, les règles d'urbanisme et le droit des sols, ainsi que le plan de reconstruction et de renforcement des digues.
La mission s'est fixé pour objectif de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes. Son ambition n'est pas en effet d'établir un nième rapport sur la prévention et la gestion des catastrophes naturelles.
Des travaux très complets sur les risques naturels ont déjà été menés au Sénat :
- rapport de M. Pierre Martin au nom de la commission d'enquête sur les inondations dans la Somme 1 ( * ) ;
- rapport de M. Jean-Luc Frécon et Mme Fabienne Keller, elle-même membre de la mission d'information 2 ( * ) , au nom du groupe de travail de la commission des Finances, présidé par notre collègue Eric Doligé, également vice-président de la mission, sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
S'appuyant sur ces travaux, la mission a souhaité développer une réflexion plus générale qui s'appuie sur un constat simple : cet évènement s'inscrit lui-même dans un mouvement global qui produit ses effets dans le temps (répétition des phénomènes) et dans l'espace (problématique mondiale de la pression qui s'exerce sur le littoral).
Lors du débat organisé au Sénat le 16 juin dernier, Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a par exemple rappelé que « le nombre de catastrophes augmente dans le monde comme en France : on dénombra vingt-trois très grandes catastrophes en 2001 à travers le monde, quarante-trois en 2007, et cette augmentation devrait se confirmer sur le long terme selon les perspectives du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat(GIEC). »
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La mission a procédé à quelque 170 auditions.
Elle a très vite rencontré les habitants, les élus locaux et les acteurs économiques, les 14 et 15 avril, lors de déplacements en Charente-Maritime et en Vendée. La mission s'est également rendue en Gironde, le 9 juin.
A Bruxelles, la mission a rencontré MM. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale, ainsi que les responsables des services de la Commission européenne en charge des questions de protection civile, de prévention et d'indemnisation agricole.
La mission a souhaité compléter son information par un déplacement aux Pays-Bas, les 1 er et 2 juin, dont elle a retiré un grand nombre d'enseignements. Ce partage d'expériences est essentiel dans le traitement d'évènements qui, par définition, ne se réduisent pas à un cadre franco-français. La mission a d'ailleurs également souhaité entendre des représentants de l'ambassade du Japon en France et recueillir des informations sur l'expérience britannique auprès de l'ambassade du Royaume Uni.
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Après deux mois d'investigations, votre mission d'information a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre de constats, évalué les premières mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement et identifié les pistes de réflexion qu'elle a souhaité approfondir en vue de l'établissement du présent rapport.
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* 1 n° 34, 2001-2002.
* 2 n° 39, 2009-2010.