C. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Forte de ces constats, votre commission estime qu'il devient urgent de définir les contours d'un principe de précaution appliqué au patrimoine monumental de la nation . Les propositions présentées ci-après tentent de jeter les bases de ce principe, qui pourrait s'appréhender en trois temps.
1. Réactiver le principe de « transférabilité » des monuments historiques appartenant à l'État
Cette première proposition implique de reprendre , dans l'hypothèse d'une relance de la dévolution du patrimoine de l'État aux collectivités, la liste des monuments transférables, établie par la commission Rémond (proposition n° 1) , dont l'approche et les travaux n'ont jamais été contestés. Cette première proposition vise à éviter toute polémique qui pourrait naître d'une demande de transfert d'un monument emblématique de la Nation, auquel le ministère de la culture s'opposerait nécessairement (Arc de Triomphe, Panthéon, etc.). Elle permet également de conserver la propriété de l'État pour les six monuments bénéficiaires sur lesquels repose le système de péréquation du Centre des monuments nationaux dont la sauvegarde s'impose.
Comme l'a démontré le cas de l'Hôtel de la Marine, il semble urgent à votre commission de mettre en oeuvre un travail identique, en amont de tout projet immobilier, pour les autres monuments historiques appartenant à l'État 46 ( * ) . En effet la mission de la commission Rémond était limitée aux monuments historiques dont le ministère de la culture avait la propriété et la charge. Mais les enjeux culturels peuvent concerner les biens qui ont été affectés à d'autres ministères et que France Domaine gère aujourd'hui (cf. tableau ci-dessous).
RÉPARTITION DES MONUMENTS HISTORIQUES
PAR
TYPES DE PROPRIÉTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2008
|
Propriétaires |
MH classés |
MH inscrits |
Total
|
|
? Propriété de l'État (dont Etats étrangers) |
915 |
808 |
1 723 |
|
- dont ministère de la culture et de la communication (y compris CMN) |
416 |
47 |
463 |
|
- dont CMN |
86 |
- |
86 |
|
- dont autres ministères et Etats étrangers |
499 |
761 |
1 260 |
|
? Propriété des collectivités territoriales |
8 457 |
10 968 |
19 425 |
|
- propriété de la région |
22 |
35 |
57 |
|
- propriété du département |
348 |
413 |
761 |
|
- propriété de la commune |
8 087 |
10 520 |
18 607 |
|
? Propriété d'un établissement public (national ou territorial) |
124 |
405 |
529 |
|
? Propriété privée |
5 036 |
16 169 |
21 205 |
|
Total |
14 532 |
28 350 |
42 882 |
Source : Ministère de la culture et de la communication
Votre commission souhaite que l'État remette de l'ordre dans l'ensemble de son parc monumental et identifie les monuments dont il devrait conserver la propriété. Elle souhaite ainsi :
• que soit créée une « commission du patrimoine monumental (CPM)» (proposition n° 2), dont la composition serait similaire à celle de la commission Rémond, mais qui aurait une vocation permanente.
• que la CPM se prononce sur la « transférabilité » de tous les monuments historiques appartenant à l'État (proposition n° 3) .
Cet état des lieux permettra certainement d'éviter nombre de polémiques inutiles et préjudiciables. Votre commission relève par ailleurs que le projet de décret législatif relatif à la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités, actuellement en cours d'adoption au parlement italien, prévoit également un système de liste des monuments transférables. Lors de son audition, le groupe de travail a mesuré l'attachement des Italiens à leur patrimoine, c'est-à-dire aux « biens culturels » (équivalent des monuments historiques) actuellement propriété de l'État. La définition préalable d'un critère de transférabilité semble donc constituer une étape nécessaire dans d'autres pays.
* 46 Cette réflexion devrait inclure le patrimoine monumental de l'État à l'étranger.