IV. VERS UNE BAISSE DU COÛT DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
La « clause de revoyure » proposée par votre rapporteure spéciale afin de trouver le juste niveau de fixation du droit de timbre trouve d'autant plus sa justification que, selon les lignes de perspectives dessinées par la Cour des comptes à l'issue de son enquête, le coût de revient du passeport biométrique devrait diminuer dès 2010 .
En effet, d'après les prévisions réalisées par la Cour, le coût du passeport pourrait « nettement décroître dès 2010, pour atteindre environ 47 euros ».
Les hypothèses servant de socle à cette conjecture paraissent vraisemblables ou, à tout le moins, envisageables. Cette baisse pourrait en effet résulter de l'effet conjugué de plusieurs facteurs :
- un effet d'apprentissage des agents en charge du traitement des demandes ;
- la simplification récente des procédures, via notamment la réduction attendue du temps de saisie ;
- l'effet de la reprise de la demande de passeport, qui entraînera une diminution mécanique du ratio charges fixes / quantités.
Sur ce dernier point, votre rapporteure spéciale estime toutefois qu'un tel redémarrage de la demande de passeport dépendra grandement des perspectives de reprise de la conjoncture économique, pour l'instant incertaines.
La baisse du coût du passeport biométrique pourrait en outre être accélérée dans le cas d'un passage à la carte nationale d'identité électronique (CNIe) . Dans ce cas, des économies supplémentaires pourraient être dégagées grâce, notamment, à un amortissement des investissements communs sur un nombre accru de titres délivrés. En effet, la production et le système de délivrance de la CNIe serait « calquée » sur le passeport biométrique. Ainsi, par exemple, les stations d'enregistrement actuellement utilisées par les mairies pour le passeport serviraient également pour la CNIe.
A cet égard, il ressort des échanges réguliers de votre rapporteure spéciale avec l'ANTS que la CNIe est techniquement prête et que désormais seul manque le « feu vert » législatif pour s'engager sur cette voie.
La Cour des comptes estime qu'un passage à la CNIe aurait pour conséquence une amplification de la diminution du coût du passeport biométrique, qui s'établirait alors « aux alentours de 40 euros ».