2. Le nouveau Secrétariat général du comité interministériel des villes confirmé dans son rôle de pilote
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la RGPP et de la réforme de la politique de la ville engagée par le président de la République dans son discours du 8 février 2008 7 ( * ) , le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin 2008 a décidé de transformer la gouvernance de la politique de la ville selon le principe d'une clarification des responsabilités entre les différentes instances nationales concernées.
Ainsi, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville est intervenu pour redéfinir les missions du Conseil national des villes (CNV) et du CIV ainsi que pour créer un secrétariat général du CIV en remplacement de la délégation interministérielle à la ville.
Le Conseil national des villes , placé auprès du Premier ministre et présidé par lui, peut émettre, à sa demande ou à celle du ministre chargé de la politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de la politique de la ville et sur sa mise en oeuvre.
Selon les termes du décret, « il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville et contribue à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de la politique de la ville ».
Le Comité interministériel des villes , également présidé par le Premier ministre, est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.
a) Une mission redéfinie
C'est dans ce cadre général que le nouveau secrétariat général du CIV s'est vu définir ses missions en opposition avec la fonction généraliste de la délégation interministérielle à la ville, à laquelle il a succédé.
La délégation interministérielle à la ville avait été créée par décret en date du 28 octobre 1998 comme une administration de mission ayant vocation à animer et à coordonner les actions menées en direction des quartiers de la politique de la ville, mais, au fil du temps, elle a été chargée de mettre en oeuvre directement les différentes actions et d'exercer la gestion directe de crédits budgétaires dont le montant global était croissant. Les crédits budgétaires gérés par l'entité ministérielle responsable de la politique de la ville sont, en effet, passés de 173 millions d'euros en 1993 à 760 millions d'euros en 2009, hors rénovation urbaine 8 ( * ) .
Le nouveau secrétariat général du comité interministériel des villes a perdu sa compétence de gestion directe au profit d'un recentrage sur une mission spécifique de coordination. Il est chargé désormais :
- de préparer les travaux et délibérations du comité interministériel ;
- de contribuer à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre interministérielles de la politique de la ville ;
- d'assister le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics 9 ( * ) ;
- d'assurer l'évaluation de la politique de la ville et, à ce titre, d'exercer la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).
* 7 Voir infra.
* 8 Ces chiffres, tirés du dernier état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et au développement social urbain (de 2006) et du programme annuel de performances pour 2010 de la mission « Ville et logement », incluent les compensations d'exonérations de charges sociales en zones franches urbaines.
* 9 Ces établissements sont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe).