b) Un nouvel organigramme
A la suite du décret de réorganisation créant le secrétariat général du comité interministériel des villes, la structure interne de cette administration a été modifiée pour mieux l'adapter à ses missions.
Un organigramme nouveau a donc été constitué autour de trois pôles :
- un service de l'administration et des finances ;
- une sous-direction de la mise en oeuvre de l'interministérialité et des opérateurs ;
- une sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective.
Source : SG-CIV
Lors d'un contrôle sur place effectué le 9 avril 2009 à la Plaine-Saint Denis, où la DIV puis le SG-CIV sont installés depuis 1993 10 ( * ) , votre rapporteur spécial a constaté la détermination du secrétaire général et de son équipe à exercer pleinement leurs attributions, en particulier la tutelle des opérateurs chargés de la mise en oeuvre des actions de la politique de la ville.
Il reste qu'avec un effectif limité de 81 postes budgétaires, correspondant à 71 équivalents temps plein théoriques 11 ( * ) , la tâche du SG-CIV, qui doit jouer un rôle d'incitation auprès de puissantes administrations centrales et de coordination de l'action d'opérateurs très soucieux de leur indépendance, s'avère difficile. A titre d'exemple, le SG-CIV a indiqué à votre rapporteur spécial qu'il ne peut compter que sur un seul correspondant au ministère de l'Education nationale et qu'il n'entretient aucune relation suivie avec la direction générale de l'enseignement scolaire.
* 10 Le SIC-CIV occupe des locaux d'une surface de 3.848 m 2 dont le bail court jusqu'à avril 2011 pour un loyer annuel de 1,318 million d'euros. Les mêmes locaux hébergent également le Conseil national des villes, l'Institut des villes et l'association URBACT.
* 11 A la date de ce contrôle, 6 de ces ETP étaient affectés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.