QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Les comptabilités annexes comportent les comptes des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale. Pour les unes, comme pour les autres, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du personnel.
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, tandis que l'Assemblée nationale a recours uniquement au système de répartition. En dépit d'un taux de couverture qui ne permet pas de régler l'intégralité des pensions, ce système permet d'équilibrer les comptes des Caisses des retraites sans solliciter la dotation de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel.
Les pensions servies par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs représentent 25 400 671,88 €, soit une augmentation de 9,33 % par rapport à 2008, qui s'explique principalement par la revalorisation du point retraite au 1 er avril 2009 (hausse de + 1,29 % entre le point moyen 2008 et le point moyen 2009) et l'effet en année pleine de l'accroissement du nombre de pensionnés à la suite du renouvellement sénatorial de 2008. Les pensions directes représentaient, fin 2009, 53 % du nombre total des pensions, contre 47 % pour les pensions de réversion et d'orphelins.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 15,38 millions d'euros, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (39,5 %, contre 40,54 % en 2008). Ce déficit est toutefois couvert par un résultat financier positif (15 266 348,18 €) et un résultat exceptionnel excédentaire (19 021 009,98 €).
Les pensions servies par la Caisse des retraites du personnel du Sénat se sont élevées à 29 414 907,67 €, soit une augmentation de 7,32 % par rapport à 2008. La croissance nette du nombre de bénéficiaires explique largement cette évolution. La répartition des pensions reste stable par rapport à l'exercice précédent : 71 % des prestataires sont pensionnés directs, alors que 29 % perçoivent des pensions de réversion (veuves, veufs et orphelins).
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, on observe un déséquilibre technique de 10,89 millions d'euros, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant (63 % contre 67,14 % en 2008), le solde ayant été couvert par les revenus dégagés par les placements.
