DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires le produit du placement des ressources propres du Sénat, complété par diverses opérations non budgétaires, en charges ou en produits.
La dotation à la Chaîne parlementaire étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Une fois additionnées opérations budgétaires et non budgétaires, le compte de résultat dégage un résultat bénéficiaire de 5 140 556,82 €, hors transfert des encours de prêts 4 ( * ) , et déficitaire de 85 052 298,02 € 5 ( * ) après ledit transfert.
Les charges non budgétaires s'établissent à 5 034 456,38 € hors transfert des encours de prêts, soit 1,14 % du total des charges, contre 1,44 % en 2008. Elles se décomposent en plusieurs catégories d'importance très inégale : les charges non budgétaires de nature financière, qui s'élèvent à 368 488,32 €, contre 317 853,93 € en 2008, ce montant correspondant à la charge d'intérêt versée par le Sénat à la Caisse des retraites du personnel, pour les prêts consentis au personnel ; une charge d'exploitation de 8 314,30 €, qui correspond aux frais bancaires ; une variation de stock de 150 848,62 € ; une opération de retraitement du crédit-bail pour 6 373,80 € ; les dotations aux amortissements et provisions, qui s'élèvent à 4 282 135,11 € .
Les produits non budgétaires s'élèvent à 8 492 088,75 €, soit 2,37 % du total des produits, contre 4,11 % en 2008. Ils proviennent pour l'essentiel des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et des revenus de valeurs mobilières. Les cessions d'immobilisations financières du Fonds spécial d'intervention (FSI) ont par ailleurs permis d'enregistrer un produit non budgétaire exceptionnel de 1 816 399,26 €. Les produits non budgétaires comportent également des reprises sur amortissements et provisions, d'un montant de 230 598,27 € en section d'exploitation et de 277 958,73 € au titre des placements financiers.
Le solde des charges et des produits non budgétaires hors transfert des prêts s'élève au total à 3 457 632,37 €.
* 4 En 2009, les encours de prêts consentis aux Sénateurs et au personnel ont été transférés du budget du Sénat stricto sensu vers les Caisses des retraites, ce qui s'est traduit par une charge exceptionnelle d'un montant de 90,2 M€ dans les comptes du Sénat, d'une part, et par un produit exceptionnel pour les Caisses des retraites, d'autre part, le tout étant neutre au niveau agrégé.
* 5 Le résultat des buvettes est pris en compte seulement lors de l'agrégation des comptes, ramenant ainsi le résultat du Sénat à 84 935 739,98 €.