III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
L'histoire du Musée du Luxembourg, premier musée ouvert au public en 1750, est intimement liée à celles du Palais du Luxembourg et du Sénat qui décida la construction du bâtiment actuel en 1884, y accueillit des expositions d'art moderne jusqu'en 1939, avant de le laisser quelques années en sommeil, puis de reprendre la responsabilité de la programmation des expositions en 2000 et de redevenir affectataire du bâtiment en 2003 3 ( * ) .
Pour garantir un rayonnement et un niveau d'excellence dans la production et l'organisation des expositions, le Sénat a réalisé d'importants travaux de rénovation du Musée et choisi de faire appel à des professionnels de ce secteur, sélectionnés après publicité et mise en concurrence et placés sous son contrôle.
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Compte tenu des excédents récurrents constatés dans l'exécution du budget du Musée du Luxembourg depuis l'achèvement des gros travaux de rénovation du bâtiment, ce budget a été substantiellement diminué au cours des dernières années, passant de 1 216 000 € en 2007 à 810 000 € en 2008 puis 478 000 € en 2009.
Les dépenses nettes des produits se sont finalement élevées à 269 802 €, soit un taux d'exécution de 56,44 % qui résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, parmi lesquels l'absence d'investissement et la diminution des soirées privées organisées par le Sénat.
A la suite d'un audit externe commandé à la fin de l'année 2008 et réalisé au premier semestre 2009, le Bureau du Sénat a décidé de résilier, à compter du 1 er février 2010, l'autorisation d'occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à la société SVO Musée du Luxembourg pour la période 2009-2011, afin de conduire rapidement une politique culturelle plus active dans un cadre juridique clarifié et sécurisé, celui de la délégation de service public.
En 2010, l'activité du Musée du Luxembourg est suspendue dans l'attente de la désignation du titulaire de la future délégation de service public qui interviendra à l'issue d'une procédure de mise en concurrence actuellement en cours. Ainsi seront redéfinies, sur des bases plus satisfaisantes, les conditions d'exploitation du Musée.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Alors qu'un crédit de 203 000 € avait été prévu, notamment pour le ravalement de la salle Caillebotte (175 000 €), aucun investissement n'a finalement été réalisé en 2009.
* 3 Article 60 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.