Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat

Rapport d'information n° 374 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • RÉSUMÉ DU RAPPORT
    
  • I. DES STATISTIQUES EN PRINCIPE TRÈS ENCADRÉES
    
    • A. LE « SYSTÈME STATISTIQUE EUROPÉEN » (SSE)
      
      • 1. Eurostat
        
      • 2. Deux organes consultatifs essentiels
        
        • a) Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (créé en 1991) : l'organe consultatif compétent en matière de finances publiques
          
        • b) Le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS), créé en 2008 : l'organe indépendant d'évaluation
          
      • 3. Des enceintes et organes consultatifs de moindre importance
        
        • a) Le comité du système statistique européen (CSSE ou « comité SSE ») : la représentation des instituts nationaux de statistiques
          
        • b) Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) : la représentation des utilisateurs du SSE
          
        • c) D'autres enceintes de coordination
          
      • 4. Les instituts nationaux de statistiques (INS)
        
    • B. LES NORMES
      
      • 1. Le « SEC 95 »
        
        • a) La notion de comptabilité nationale
          
        • b) Le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (« SEC 95 »)
          
      • 2. Le Manuel SEC 95 pour le déficit public et la dette publique
        
      • 3. Les décisions d'Eurostat
        
      • 4. L'actualisation en cours du SEC 95
        
      • 5. Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne
        
      • 6. Dans le cas particulier des finances publiques : le règlement 479/2009
        
  • II. DEUX FACTEURS ESSENTIELS DE DÉRIVE
    
    • A. L'INTERPRÉTATION LAXISTE DES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE : UNE PRATIQUE PLUS DIFFICILE QU'IL Y A QUELQUES ANNÉES
      
      • 1. Des pratiques longtemps répandues
        
        • a) Les recettes exceptionnelles
          
        • b) La titrisation de revenus futurs
          
      • 2. Des pratiques auxquelles il est désormais plus difficile de recourir
        
        • a) La modification de la jurisprudence d'Eurostat
          
        • (1) La modification de la jurisprudence d'Eurostat relative aux titrisations
          
        • (2) La modification de la jurisprudence d'Eurostat relative aux partenariats public-privé
          
        • b) La réforme du pacte de stabilité de 2005 et la prise en compte du déficit hors mesures temporaires
          
      • 3. Dans le cas de la France : la création de l'autorité de la statistique publique (2008)
        
    • B. LA FALSIFICATION DÉLIBÉRÉE DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE UTILISÉES PAR LE COMPTABLE NATIONAL : UNE SPÉCIFICITÉ GRECQUE
      
      • 1. Les révisions de 2004
        
      • 2. Un renforcement insuffisant des moyens de contrôle d'Eurostat
        
      • 3. De nouvelles révisions des statistiques en 2009
        
      • 4. Une falsification délibérée des statistiques
        
      • 5. Le fond du problème : l'impossibilité dans laquelle se trouvait alors Eurostat de contrôler la comptabilité publique
        
      • 6. Les conséquences de ces incertitudes sur le financement de la dette publique des Etats membres
        
  • III. TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE GRECQUE
    
    • A. LES POUVOIRS D'EUROSTAT ONT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS EN JUILLET 2010
      
      • 1. Le droit d'Eurostat de contrôler la comptabilité publique
        
      • 2. Une possibilité accrue pour Eurostat de recourir à des experts nationaux
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS LOIN
      
      • 1. Renforcer les moyens humains d'Eurostat
        
      • 2. Prévoir le contrôle d'Eurostat, en particulier dans le domaine des finances publiques, par un « comité des sages »
        
        • a) Une proposition faite par la commission des finances dès 2005
          
        • b) Une exigence qui n'est que partiellement satisfaite par la création du CCEGS en 2008
          
        • c) Une solution institutionnelle : étendre les compétences du CCEGS aux questions ponctuelles de finances publiques, qui relèvent actuellement de celles du CMFB ?
          
      • 3. Eriger Eurostat en instance indépendante de la Commission
        
• COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (31 MARS 2010)
  
  • I. AUDITION DE JEAN-PHILIPPE COTIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSEE ET DE PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
    
  • II. AUDITION DE M. BENOÎT COEURÉ, ÉCONOMISTE EN CHEF ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
    
  • III. AUDITION DE M. GALLO GUEYE, CHEF DE L'UNITÉ C1 À LA DIRECTION DES COMPTES NATIONAUX ET EUROPÉENS D'EUROSTAT