D. AGIR SUR LES DÉTERMINANTS DE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE EN RÉDUISANT LES TENSIONS ET EN TRAITANT LES QUESTIONS POLITIQUES PENDANTES
Si le contrôle du respect des accords de garanties pour éviter la dissémination des armes nucléaires incombe à l'AIEA (160 accords de garanties ont été conclus à ce jour auxquels s'ajoutent les protocoles additionnels ratifiés par 95 Etats), il appartient au Conseil de Sécurité des Nations unies de sanctionner les manquements. Le Conseil de sécurité a ainsi pris cinq résolutions pour sanctionner l'Iran 62 ( * ) et plusieurs autres visant la Corée du Nord 63 ( * ) . Ces résolutions, laborieusement négociées, requièrent bien évidemment l'accord, plus ou moins difficile à obtenir, de la Russie et de la Chine, membres permanents disposant du droit de veto.
Le moins que l'on puisse dire est que ces résolutions, pour gênantes qu'elles puissent être du point de vue des pays auxquels elles s'appliquent, n'ont pas, à ce jour, démontré leur efficacité. Un groupe d'experts 64 ( * ) a recommandé que tout régime de sanctions s'appuie sur une connaissance géopolitique appropriée de l'Etat visé et de ses motivations, et comporte, plutôt que des sanctions globales, des sanctions ciblées visant les décideurs.
Au-delà ou à défaut des instruments de contrainte qui peuvent être décidées par le Conseil de sécurité et qui revêtent une force exécutoire de par leur caractère universel, des restrictions peuvent aussi être décidées par des Etats ou des groupes d'Etats dans le cadre de leur souveraineté et dans le respect de la légalité internationale.
Il paraît évident, cependant, que le chemin du désarmement passe d'abord par la réduction des tensions régionales et par des solutions de fond apportées à des problèmes politiques depuis trop longtemps pendants.
1. Le Cachemire et la normalisation des relations indo-pakistanaises
Le Cachemire empoisonne les relations indo-pakistanaises depuis 1949. De majorité musulmane, mais dirigé par un maharadja hindouiste, le Cachemire est passé majoritairement sous le contrôle de l'Inde. Un demi-siècle d'affrontements n'a pas tourné à l'avantage du Pakistan. Celui-ci n'a pas réussi à internationaliser la question cachemirie, et depuis 2003 les deux pays ont entrepris un rapprochement très lent, malgré les actes terroristes fomentés par des réseaux islamistes cachemiris, longtemps entretenus par les services spéciaux pakistanais.
La question du Cachemire s'est compliquée depuis l'occupation par la Chine du territoire de l'Aksai Shin, à l'Est du Karakorum, en 1962. Derrière le conflit indo-pakistanais se profile en effet la rivalité de l'Inde et de la Chine.
C'est pourquoi la normalisation des relations indo-pakistanaises, qui aurait du sens d'un point de vue civilisationnel et au plan économique, est aussi largement tributaire d'une normalisation en profondeur des relations sino-indiennes et d'une pacification de l'environnement régional (Afghanistan). Les deux Etats mastodontes de l'Asie auraient objectivement intérêt à la paix pour ne pas gâcher leurs perspectives de développement. Le Pakistan, aujourd'hui tourné vers la Chine, aurait tout à gagner à rétablir avec l'Inde des courants commerciaux aujourd'hui réduits à presque rien, alors que les deux pays ont plus de 2 000 km de frontière commune.
Cette « réorientation géoéconomique » allant de pair avec une réorientation démocratique, serait seule en mesure de désamorcer la « bombe pakistanaise » (au sens politique du terme). Elle donnerait toutes ses chances d'avenir à cette nation récente, bâtie sur la religion et sur l'armée, mais qui correspond à une réalité historique et géographique évidente (le bassin de l'Indus). L'avenir du deuxième Etat musulman au monde, de par sa population (180 millions d'habitants) est d'un intérêt crucial pour le monde entier. Et c'est l'intérêt bien compris du Pakistan que de devenir une nation normale, ouverte sur son environnement régional. Il faut aider le Pakistan démocratique à faire rentrer dans sa boîte de Pandore l'islamisme radical depuis trop longtemps instrumenté, à l'occasion de l'invasion soviétique en Afghanistan.
C'est dans ce contexte seulement qu'il sera possible de faire admettre aux deux Etats indien et pakistanais, d'abord le plafonnement, puis la décrue de leurs forces nucléaires.
Cette perspective doit sous-tendre les efforts à faire pour inclure le Pakistan dans la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF ou « Cut off »). La dissuasion pakistanaise n'ayant qu'une fonction régionale, par rapport à l'Inde, on voit l'intérêt d'un plafonnement des arsenaux indien et chinois, à travers la négociation d'un tel traité, en attendant peut-être le jour où les progrès du désarmement permettront de fixer des seuils plus précis. La Communauté internationale a les moyens de lever les objections pakistanaises à l'ouverture de la négociation du TIPMF, fondées sur l'asymétrie entre les stocks indien et pakistanais de matières fissiles. En contrepartie et dès lors qu'il aurait mis fin à ses activités proliférantes, le Pakistan pourrait se voir offrir une normalisation de son statut nucléaire sur le modèle indien, pour autant, bien entendu, qu'il accepterait l'extension des garanties de l'AIEA.
L'objectif serait ainsi de réintégrer les deux pays non signataires du TNP dans l'ordre nucléaire mondial, à travers des gestes significatifs : extension des garanties de l'AIEA, y compris le protocole additionnel 93+2, ratification du TICE, négociation d'un TIPMF, contrôle des exportations de matières et d'équipements nucléaires, en échange de quoi les voies de la coopération civile pourraient être largement ouvertes.
Cette réintégration s'inscrirait dans une perspective de normalisation régionale, où le Pakistan n'aurait plus le sentiment d'avoir à se battre « sur deux fronts », face à l'Inde et face à un Afghanistan hostile. On perçoit la difficulté d'une telle politique qui implique que soient surmontées plus de soixante années d'opposition quasi-existentielle entre les deux parties de l'ancien « Raj » (Empire britannique des Indes), et cela avec l'accord, ou du moins la neutralité, de la Chine. Celle-ci a-t-elle intérêt à la radicalisation du monde musulman ? La Chine, pour la poursuite de son développement, a aussi besoin de la paix. Ses dirigeants parlent beaucoup d'« harmonie ». Cet idéal confucéen appliqué aux frontières de la Chine, et notamment dans ses relations avec l'Inde, éviterait un isolement de la Chine préjudiciable à ses intérêts. Une telle « vision » fait évidemment litière du « nationalisme de grande puissance » qui affleure souvent dans le comportement de ces nations milliardaires en hommes, héritières d'Empires et de civilisations millénaires longtemps humiliées par l'Occident et qui donnent quelquefois le sentiment d'avoir une revanche à prendre sur l'Histoire.
* 62 Résolutions 1696 du 31 juillet 2006, 1737 du 23 décembre 2006, 1747 du 24 mars 2007 et 1803 du 3 mars 2008
* 63 Résolutions 1695 du 17 juillet 2006, 1718 du 14 octobre 2006 et 1874 du 12 juin 2009
* 64 IGCS (International expert group on Global Security, Bernard Sitt, bulletin du CESIM n° 44, décembre 2009.