Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

2. Une négociation qui sera longue et difficile

L'ajournement continu de la négociation d'un TIPMF depuis près de quinze ans laisse présager que celle-ci ne sera ni facile, ni rapide, si elle doit enfin être lancée.

La mise au point de ce traité soulève de nombreux problèmes, techniques, stratégiques ou politiques.

Il faudra s'accorder sur la définition précise des matières fissiles dont la production sera prohibée - l'uranium hautement enrichi et le plutonium de qualité militaire - et des activités de production de ces matières. Il importe de tenir compte, dans cette définition, du fait que le plutonium devra continuer à pouvoir être produit pour un usage civil, en vue de sa transformation en combustible après recyclage. Il existe par ailleurs des usages militaires des matières fissiles à des fins autres qu'explosives, comme l'utilisation de l'uranium hautement enrichi pour l'alimentation des réacteurs de propulsion navale. C'est notamment le cas pour la Russie.

Les discussions devraient toutefois se polariser sur deux points majeurs : la question des stocks existants et celle de la vérification .

L'objectif premier du TIPMF est bien de faire cesser la production de matières fissiles à usage militaire, afin d'éviter tout accroissement des arsenaux actuels. Ce serait déjà un résultat majeur du point de vue de la maîtrise des armements. Mais certains Etats demandent qu'un futur traité définisse également des obligations quant aux stocks existants. Le Pakistan considère notamment que l'Inde a accumulé un stock important de matières fissiles à usage militaire qui doit entrer dans le champ d'application du traité. Les cinq Etats dotés, au sens du TNP, ont pour leur part exclu que le traité porte sur les stocks.

L'inclusion de dispositions relatives à la vérification est jugée indispensable par la plupart des Etats, et les Etats-Unis s'y sont ralliés sous la nouvelle Administration. La transposition pure et simple du régime de vérification du TNP, s'appuyant sur les garanties de l'AIEA, ne paraît cependant pas envisageable. En effet, l'interdiction s'appliquera aux cinq Etats dotés du TNP, ainsi qu'aux Etats non parties au TNP, qui ne sont pas soumis aux garanties généralisées de l'AIEA, même si l'AIEA contrôle certaines de leurs installations. L'extension des garanties généralisées poserait deux types de difficultés : les unes vis-à-vis des installations militaires les plus sensibles, où subsiste une évidente exigence de confidentialité ; les autres vis-à-vis des installations civiles qui, dans les Etats dotés, n'ont pas été conçues pour répondre aux exigences de ce type de contrôle.

Les mesures de vérification proposées devront nécessairement être ajustées pour traduire un compromis satisfaisant entre la crédibilité du contrôle et les contraintes supplémentaires imposées aux Etats qui ne sont pas soumis aux garanties généralisées, en termes de préservation des informations sensibles et de coût de la vérification.

Enfin, la négociation sur le TIPMF devra également définir les modalités d'entrée en vigueur du traité. Il est généralement admis que sa ratification par les cinq Etats dotés devra être une condition nécessaire, mais il reste à déterminer s'il faudra retenir d'autres critères, afin d'inclure un nombre plus important d'Etats.

La décision prise en mai 2009 par la Conférence du désarmement sur la négociation d'un TIPMF a suscité un réel espoir, après tant d'années d'enlisement. Un tel traité viendrait véritablement consolider l'édifice constitué par le TNP et par le TICE, une fois celui-ci entré en vigueur.

On ne peut que souhaiter un démarrage rapide et sans préconditions de la négociation du TIPMF.

Par rapport aux lignes directrices d'un futur traité, telles que les conçoivent les cinq Etats dotés, deux types de divergences peuvent se manifester.

Le Pakistan a clairement exprimé son opposition au traité, dans les termes qui sont actuellement envisagés. Ses réticences ou ses arrière-pensées peuvent être partagées par d'autres Etats qui ne les ont pas jusqu'ici exprimées aussi ouvertement.

A l'opposé, au nom du désarmement nucléaire, certains Etats pourraient formuler des exigences maximalistes, inacceptables pour les Etats aujourd'hui détenteurs de l'arme nucléaire, en matière de prise en compte des stocks ou de régime de vérification.

Dans les deux cas, ces attitudes retarderont ou compromettront l'entrée en vigueur d'un TIPMF. Elles permettront la poursuite de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires par les Etats qui, se considérant comme tard venus dans la course aux armements nucléaires, entendent prendre rang dans la hiérarchie des puissances nucléaires. Une telle logique va évidemment à l'encontre du désarmement ou même de la création d'une « zone de basse pression nucléaire ».

La Chine pourra-t-elle être convaincue de modérer ses ambitions ? Une détente durable entre l'Inde et le Pakistan pourra-t-elle intervenir ? Le processus du désarmement implique une évolution favorable du contexte géopolitique.

Réunir les conditions d'une « zone de basse pression nucléaire », dans la perspective du désarmement prévu par l'article VI du TNP.

Principales conclusions et préconisations

? Le désarmement nucléaire doit s'inscrire dans la perspective d'un désarmement général et complet, dans le cadre d'un processus graduel visant à réunir les conditions d'un monde sans armes nucléaires et à préserver la nécessité d'une sécurité non diminuée pour tous. Dans un premier temps, il importe donc de se concentrer sur les conditions aujourd'hui accessibles pour progresser vers cet objectif.

? La disproportion est telle entre les arsenaux des deux premières puissances nucléaires (22 400) et tous les autres réunis (environ 1 100) que l'effort de désarmement nucléaire doit porter en priorité sur les Etats-Unis et la Russie. L'accord « post-START » de 2010 représente une première étape. Une diminution plus significative des arsenaux américain et russe - en incluant les armes en réserve et les armes nucléaires « tactiques » - sera l'une des conditions essentielles pour aller vers une « zone de basse pression nucléaire ».

? A ce stade, il n'y a pas lieu de lier les réductions que devraient opérer les Etats-Unis et la Russie et la situation des arsenaux beaucoup plus modestes des autres Etats nucléaires. La question ne pourrait se poser en ces termes qu'une fois les forces nucléaires américaines et russes, tous types d'armes confondus, ramenées à des niveaux de l'ordre de quelques centaines d'armes nucléaires.

? Il est indispensable que toutes les puissances nucléaires pratiquent une politique de transparence, à l'image de la France, sur la situation de leurs forces, en déclarant la totalité de leurs stocks d'armes nucléaires, qu'elles soient opérationnellement déployées, en réserve ou en attente de démantèlement, qu'il s'agisse d'armes nucléaires stratégiques ou d'armes nucléaires dites « tactiques ».

? Les garanties négatives de sécurité émises par les Etats dotés d'armes nucléaires sont légitimes, dès lors qu'elles sont accordées à des Etats non dotés qui respectent pleinement les obligations découlant du TNP et qu'elles n'aboutissent pas à compromettre la préservation des intérêts vitaux des nations qui y souscrivent, par exemple en cas d'agression avec des armes biologiques ou chimiques.

? Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue un instrument essentiel de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Sa ratification par les Etats-Unis est cruciale, car elle serait de nature à entraîner celle de plusieurs autres Etats dont l'adhésion est requise (Chine, Inde, Pakistan notamment) et redonnerait de la crédibilité à une entrée en vigueur du traité à moyen terme. Il est urgent que soient levées les objections qui s'opposent à l'adoption de ce traité par le Sénat des Etats-Unis.

? La négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires doit s'engager sans condition préalable au sein de la Conférence du désarmement. En l'attente de l'entrée en vigueur d'un tel traité, les Etats qui ne l'ont pas encore fait doivent déclarer un moratoire sur la production de matières fissiles et démanteler leurs installations de production.