B - EN EUROPE, DEUX ORGANISMES JOUENT UN ROLE PARTICULIER
Il s'agit du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de l'Agence européenne des médicaments qui interviennent dans un contexte où les Etats membres conservent des prérogatives importantes en matière de santé.
1. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM/ECDC), créé en 1996 sous la forme d'une Agence de l'Union européenne dont le siège est à Stockholm, remplit une double tâche :
- identifier et évaluer les menaces émergentes pour la santé humaine des maladies transmissibles,
- établir, en coopération avec les États membres, des procédures afin de rechercher, recueillir, rassembler et analyser les informations et les données en vue de l'identification des menaces émergentes pour la santé qui pourraient avoir des conséquences sur la santé physique et mentale et qui pourraient affecter l'Union.
A cette fin, le CEPCM travaille en partenariat avec les organismes nationaux de protection de la santé à travers l'Europe pour renforcer et développer au niveau du continent des systèmes de surveillance des maladies et pour mettre en place des systèmes d'alerte précoce.
2. L'Agence européenne du Médicament
L'EMEA - European Medicines Evaluation Agency ou Agence Européenne du Médicament - , dont le siège est à Londres, est une agence communautaire créée en 1995 qui a pour objectif de protéger et de promouvoir la santé publique et animale à travers l'évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire.
Elle est chargée de l'évaluation scientifique des demandes d'autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments. Lorsqu'il est recouru à sa procédure centralisée, les sociétés ne soumettent à l'EMEA qu'une seule demande d'autorisation de mise sur le marché.
Elle suit par ailleurs la sécurité des médicaments grâce à son réseau de pharmacovigilance. Elle prend des mesures appropriées lorsque des rapports d'effets indésirables suggèrent des changements au niveau de l'équilibre bénéfice/risque d'un médicament. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'Agence est chargée de définir des limites sûres pour les résidus médicamenteux contenus dans les aliments d'origine animale.
L'Agence joue également un rôle dans la promotion de l'innovation et de la recherche dans l'industrie pharmaceutique. L'EMEA fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie également des directives sur les exigences en matière de tests de qualité, de sécurité et d'efficacité. Un bureau dédié créé en 2005 fournit une assistance spéciale aux petites et moyennes entreprises (PME).
L'Agence approuve les nouveaux médicaments et les nouveaux vaccins, mais c'est la Commission européenne qui est la seule habilitée à autoriser la mise en vente de ces produits lors de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, l'AMM.